Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupes d’experts
  • Avril 1957 à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
27/105
Dates 24 June 1957
Cotes Cote : PDB 3/8/174
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/174. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.8 MB

« Sanctions applicables en cas de production de faux certificats d’origine », mémorandum de la délégation de l’Autriche

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée