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  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupes d’experts
  • Avril 1957 à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
33/105
Dates 9 July 1957
Cotes Cote : PDB 3/8/180
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/180. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

« Amendements proposés par la délégation suédoise au projet d’articles 1-7 sur l’origine et faisant suite à la solution de compromis […] pour la liste des procédés de transformations conférant l’origine de la zone »

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