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  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupes d’experts
  • Avril 1957 à juillet 1958
Information sur le fonds
Pièce
39/105
Dates 13 February 1958
Cotes Cote : PDB 3/8/186
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/186. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1362 kB

« Note de la délégation française relative aux sanctions prévues dans la législation française en cas de délivrance de faux certificats d’origine »

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