Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Documents Maudling et associés : documents de l’OECE
  • Groupes d’experts
  • Groupe des experts douaniers. Problème de l’origine. Produits pétroliers
Information sur le fonds
Pièce
41/44
Dates 19 November 1958
Cotes Cote : PDB 3/8/293
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 3/8/293. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 35 MB

« Rapport du Groupe d’experts des questions douanières sur la suite des débats relatifs aux projets d’articles sur l’origine »

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée