Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Questions européennes
  • Politique économique
Information sur le fonds
Pièce
26/71
Dates 20 octobre 1972
Cotes Cote : PDB 4/1/26
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/1/26. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 358 kB

« Programme général pour l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le domaine industriel : tableaux récapitulatifs », de la Commission des Communautés européennes

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée