Politique économique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 4/1/1	« Rapport du groupe de réflexion sur la programmation européenne », Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission des Communautés européennes	1978	1 Pièce
PDB 4/1/2	« Perspectives d’évolution structurelle pour la Communauté économique européenne dans les années 80 », document de travail de la Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission des Communautés européennes	1979	1 Pièce
PDB 4/1/3	« Conceptions économiques et sociales dans la Communauté », rapport du groupe de travail, Direction générale des affaires économiques et financières de la Commission des Communautés européennes	1979	1 Pièce
PDB 4/1/4	« L’économie européenne en 1982 », dossier de Gérard Rousselot-Pailley, Agence Européenne d’Informations	1982	1 Pièce
PDB 4/1/5	« Vers le redressement de l’économie européenne dans les années 80 », rapport de M. Albert et de R.J. Ball, au Parlement européen	1983	1 Pièce
PDB 4/1/6	« Les avantages économiques de la réalisation du programme 1992 pourraient se monter à 200 milliards d’écus ou plus, et se traduire par une relance substantielle de l’emploi », note d’information du Service du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes	1988	1 Pièce
PDB 4/1/7	« L’Europe sans frontières : un bilan à mi-parcours de l’échéance 1992 », Le Dossier de l’Europe, de la Commission des Communautés européennes	1989-1989	1 Pièce
PDB 4/1/8	« Suppression des contrôles aux frontières », communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement		1 Pièce
PDB 4/1/9	« Promotion de la reprise économique en Europe (L’initiative de croissance d’Edimbourg) », document de la Commission des Communautés européennes	1993	1 Pièce
PDB 4/1/10	« Promouvoir la reprise économique en Europe (L’initiative de croissance d’Edimbourg) », Commission des Communautés européennes	1993	1 Pièce
PDB 4/1/11	« Promotion de la reprise économique en Europe (L’initiative de croissance d’Edimbourg) : Bilan à l’automne 1993 », communication de la Commission des Communautés européennes	1993	1 Pièce
PDB 4/1/12	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/1/13	Idem, addendum	1993	1 Pièce
PDB 4/1/14	Idem, addendum, traduction allemande		1 Pièce
PDB 4/1/15	« 1996 Annual Economic Report », Commission des Communautés européennes	1996	1 Pièce
PDB 4/1/16	« Rapport d’évaluation sur l’application des grandes orientations des politiques économiques de 1996 », Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/1/17	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/1/18	« Recommandation de la Commission des Communautés européennes concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté »	1998	1 Pièce
PDB 4/1/19	« L’investissement public dans le cadre de la stratégie économique », communication de la Commission des Communautés européennes	1998	1 Pièce
PDB 4/1/20	« Commission’s recommendation for the broad guidelines of the economic policies of the member States and the Community », Commission des Communautés européennes	1999	1 Pièce
PDB 4/1/21	« Huitième rapport sur les aides d’Etat dans l’Union européenne », de la Commission des Communautés européennes	2000	1 Pièce
PDB 4/1/22	« Tableau de bord des aides d’Etat », de la Commission des Communautés européennes	2001	1 Pièce
PDB 4/1/23	« Le traité constitutionnel », Bulletin de l’Observatoire des politiques économiques en Europe, n° 12, Printemps 2005		1 Pièce
PDB 4/1/24	« The free trade area », in « The political dynamics of European economic integration », de Leon N. Lindberg, Stanford University Press	1963	1 Pièce
PDB 4/1/25	« Etat d’avancement des travaux relatifs au programme général pour l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le domaine industriel », de la Commission des Communautés européennes	1972	1 Pièce
PDB 4/1/26	« Programme général pour l’élimination des entraves techniques aux échanges dans le domaine industriel : tableaux récapitulatifs », de la Commission des Communautés européennes	1972	1 Pièce
PDB 4/1/27	« Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la situation du marché intérieur »	1981	1 Pièce
PDB 4/1/28	« Communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la relance du marché intérieur européen »	1982	1 Pièce
PDB 4/1/29	« Marché intérieur de la CEE », dossier de Eric van Puyvelde, Agence Européenne d’Informations	1982	1 Pièce
PDB 4/1/30	« Les problèmes du marché intérieur », communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil européen	1983	1 Pièce
PDB 4/1/31	« Rapport fait au nom de la Commission économique et monétaire sur la nécessité de réaliser le marché intérieur européen », Parlement européen	1984	1 Pièce
PDB 4/1/32	« Harmonisation technique et normalisation : une nouvelle approche », communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen	1985	1 Pièce
PDB 4/1/33	« Rapport fait au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur la consolidation du marché intérieur. Partie A : proposition de résolution », Parlement européen	1985	1 Pièce
PDB 4/1/34	Idem, « Partie B : exposé des motifs »		1 Pièce
PDB 4/1/35	« Marché intérieur, pas de menu à la carte : allocution du vice-président de la Commission Lord Cockfield au Mouvement européen », information à la presse du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes	1985	1 Pièce
PDB 4/1/36	« Marché intérieur : bilan positif après six mois », note d’information du Groupe du Porte-Parole de la Commission des Communautés européennes	1985	1 Pièce
PDB 4/1/37	« Completing the internal market : A guide to ‘1992’, the Cockfield White Paper », Touche Ross International	1986	1 Pièce
PDB 4/1/38	« Sixième rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l’achèvement du marché intérieur »	1991	1 Pièce
PDB 4/1/39	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/1/40	« Rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement concernant la mise en œuvre des instruments de réalisation du marché intérieur »	1991	1 Pièce
PDB 4/1/41	« La libre circulation des marchandises : Quelques points de repère jurisprudentiels et législatifs », du Professeur Pierre Mercier, Université de Lausanne	1992	1 Pièce
PDB 4/1/42	« Dynamisme des échanges de services : croissance des services dans le commerce international », Statistiques en bref : Economie et finances, 2	1998	1 Pièce
PDB 4/1/43	« Poursuite de la croissance du commerce en mai : L’UE15 affiche un excédent de 2,9 mrds d’écus avec les pays tiers », communiqué de presse de l’Eurostat	1998	1 Pièce
PDB 4/1/44	« Réforme économique : Rapport sur le fonctionnement des marchés des produits et capitaux de la Communauté », document de la Commission des Communautés européennes en réponse aux conclusions du Conseil européen de Cardiff	1999	1 Pièce
PDB 4/1/45	« 1999 annual economic report, the EU economy at the arrival of the euro : promoting growth, employment and stability », de la Commission des Communautés européennes	1999	1 Pièce
PDB 4/1/46	« Economic and structural reform in the EU (Cardiff II) », rapport de la Commission des Communautés européennes	1999	1 Pièce
PDB 4/1/47	« A new look at the adoption and transposition of internal market directives », rapport de Gilles Grin, Commission des Communautés européennes	2002	1 Pièce
PDB 4/1/48	« Le développement du droit et de la politique de la concurrence en Europe », de Gérard Druesne, Universität des Saarlandes, Europa-Institut	1992	1 Pièce
PDB 4/1/49	« Un droit européen de la concurrence déloyale en formation ? », actes du Colloque de Lausanne	1994	1 Pièce
PDB 4/1/50	« Rencontres franco-américaines de la concurrence Paris-Bercy vendredi 3 décembre 1993 », Revue n° 77	1994-1994	1 Pièce
PDB 4/1/51	« Rencontres franco-canadiennes de la concurrence (vendredi 8 avril 1994) », Revue n° 80	1994-1994	1 Pièce
PDB 4/1/52	« Ateliers de réflexion sur la concurrence : Concurrence et propriété intellectuelle, atelier du 19 mai 1994 », Revue n° 80	1994-1994	1 Pièce
PDB 4/1/53	« Rencontre franco-japonaise de la concurrence », synthèse des débats	1994	1 Pièce
PDB 4/1/54	« La politique de concurrence de l’Union européenne », conférence de Martin Bangemann, membre de la Commission européenne, Lausanne	1994	1 Pièce
PDB 4/1/55	« Competition policy and the new trade agenda », conférence d’Edward M. Graham, OCDE	1994	1 Pièce
PDB 4/1/56	« La compétitivité de l’Europe : passage obligé vers la croissance & l’emploi : un message de la Table ronde des industriels européens », dossier	1994-1994	1 Pièce
PDB 4/1/57	« Rencontres mondiales de la concurrence, mardi 29 et mercredi 30 novembre 1994 », programme	1994	1 Pièce
PDB 4/1/58	« Does the concept of fair competition have the same meaning on domestic markets and on foreign markets ? », rapport d’Alain Bienayme, aux rencontres mondiales de la concurrence, Paris	1994-1994	1 Pièce
PDB 4/1/59	« Is there an ideal system of penalties for violation of competition rules ? », synopsis de Richard Whish, aux rencontres mondiales de la concurrence, Paris	1994	1 Pièce
PDB 4/1/60	« La politique européenne de concurrence 2000 », 30ème rapport sur la politique de la concurrence, Commission européenne	2001	1 Pièce
PDB 4/1/61	« L’avis rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes sur l’accord relatif à l’institution d’un fonds européen d’immobilisation de la navigation intérieure d’un point de vue rhénan », d’A. Bour, Droit européen des transports, n° 6	1992	1 Pièce
PDB 4/1/62	« Das gemeinschaftliche Versandverfahren. Band I : Schluβbericht und Empfehlungen », de John Tomlinson et Edward Kellett-Bowmann, Commission d’enquête du Parlement européen	1997	1 Pièce
PDB 4/1/63	Idem, « Band II : Mündliche Zeugenaussagen »		1 Pièce
PDB 4/1/64	Idem, « Band III : Schriftliche Beiträge »		1 Pièce
PDB 4/1/65	Idem, « Volume IV : Conributions from EU Institutions »		1 Pièce
PDB 4/1/66	« Conclusions générales », de l’article de Maurice Allais : « Fondements théoriques, perspectives et conditions d’un Marché commun effectif », Revue d’économie politique	1958-1958	1 Pièce
PDB 4/1/67	« Marché commun et Zone de libre échange », de Jean André, Revue du Marché commun	1959	1 Pièce
PDB 4/1/68	« Communication de la Commission des Communautés européennes sur la mise en œuvre des instruments de réalisation du marché unique »	1989	1 Pièce
PDB 4/1/69	« Impact et efficacité du marché unique », communication de la Commission des Communautés européennes au Parlement européen et au Conseil	1996	1 Pièce
PDB 4/1/70	« Les entreprises publiques locales, une réalité européenne », in « Les Sem construisent les services publics de demain », supplément FNSEM, Le Monde	2000	1 Pièce
PDB 4/1/71	« Tableau d’affichage du marché unique », document de travail des services de la Commission des Communautés européennes, n° 6	2000	1 Pièce