| Dates | 31 May 1985 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 4/1/33 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/1/33. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Rapport fait au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur la consolidation du marché intérieur. Partie A : proposition de résolution », Parlement européen
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.