| Dates | 19 June 1991 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 4/1/38 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/1/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Sixième rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l’achèvement du marché intérieur »
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