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Information sur le fonds
Pièce
11/27
Dates 10 mars 1997
Cotes Cote : PDB 4/2/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/2/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.5 MB

« Les dysfonctionnements du transit communautaire et l’ampleur des fraudes appellent la mise en place d’un cadre européen unique pour les services douaniers », dossier de la direction de la presse et de l’audiovisuel du Parlement européen

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