Finances

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 4/2/1	« Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres de la Communauté économique européenne au profit de l’Etat et des collectivités locales avec tableaux des recettes pour les années 1961 et 1962 », de la Commission de la Communauté économique européenne	1965	1 Pièce
PDB 4/2/2	« L’harmonisation fiscale dans la Communauté », Le dossier de l’Europe	1981	1 Pièce
PDB 4/2/3	Idem	1984	1 Pièce
PDB 4/2/4	« Vor dem informellen Finanzministerrat auf Kreta, Widerstand gegen die EG-Steuerharmonisierung : Wankt ein tragender Pfeiler des Binnenmarktprogrammes ? », Neue Zürcher Zeitung	1988	1 Pièce
PDB 4/2/5	« Tax competition in the European Union », document de travail du Parlement européen	1998	1 Pièce
PDB 4/2/6	« Rapport sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d’imposition effective des revenus de l’épargne sous forme d’intérêts à l’intérieur de la Communauté », documents de séance du Parlement européen	1999	1 Pièce
PDB 4/2/7	« Le dumping fiscal en Europe menace la cohésion sociale », articles, Le Monde	2000	1 Pièce
PDB 4/2/8	« La lutte contre la fraude : rapport sur les travaux et les progrès réalisés pour l’année 1989 », Commission des Communautés européennes	1990	1 Pièce
PDB 4/2/9	« The fight against fraud : report on work done and progress achieved in 1990 », Commission des Communautés européennes	1991	1 Pièce
PDB 4/2/10	« Rapport annuel de la Commission des Communautés européennes sur la lutte contre la fraude – Bilan 1992 et programme d’action 1993 »	1993	1 Pièce
PDB 4/2/11	« Les dysfonctionnements du transit communautaire et l’ampleur des fraudes appellent la mise en place d’un cadre européen unique pour les services douaniers », dossier de la direction de la presse et de l’audiovisuel du Parlement européen	1997	1 Pièce
PDB 4/2/12	« Financement de la Communauté : faits et chiffres ; Budget, perspectives financières et réforme financière de 1988 », mémo 6/92	1992	1 Pièce
PDB 4/2/13	« Session plénière du Parlement européen. PE/Commission : le programme de la Communauté pour 1992 – large appui aux grandes lignes du ‘paquet Delors’ », Europe	1992	1 Pièce
PDB 4/2/14	« Le texte du paquet ‘Delors 2’. De l’acte unique à l’après Maastricht : les moyens de nos ambitions », Europe	1992	1 Pièce
PDB 4/2/15	« Le système des ressources propres », rapport de la Commission des Communautés européennes	1992	1 Pièce
PDB 4/2/16	« Les finances publiques communautaires d’ici 1997 », communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen	1992	1 Pièce
PDB 4/2/17	« Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale pour les Communautés européennes sur le financement de la Communauté européenne pour la période 1993-1997 (‘Paquet Delors II’) », de Jean-Paul Bachy, Assemblée nationale	1992	1 Pièce
PDB 4/2/18	« Un dialogue ouvert et structuré entre la Commission des Communautés européennes et les groupes d’intérêt », communication de la Commission des Communautés européennes	1992	1 Pièce
PDB 4/2/19	Compte rendu de la « 1867ème session du Conseil – Questions économiques et financières – Bruxelles »	1995	1 Pièce
PDB 4/2/20	« Le financement de l’Union européenne : rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement du système des ressources propres »	1998	1 Pièce
PDB 4/2/21	Idem, « Synopsis ; Observations finales »		1 Pièce
PDB 4/2/22	« Public finances in EMU – 2000 : report of the Directorate general for economic and financial affairs », Commission européenne	2000	1 Pièce
PDB 4/2/23	« Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1979 : introduction générale », Bulletin des Communautés européennes, supplément 6/78	1978	1 Pièce
PDB 4/2/24	« Vade-mecum budgétaire », de la Commission des Communautés européennes	1993	1 Pièce
PDB 4/2/25	« Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1995 : aperçu général », de la Commission des Communautés européennes	1994	1 Pièce
PDB 4/2/26	« Le projet de ‘pacte de stabilité’, pièce maîtresse pour le succès de la monnaie unique, tel qu’il a été proposé par la Commission européenne », Europe documents	1996	1 Pièce
PDB 4/2/27	« Proposition réexaminée de règlement du Conseil sur le renforcement de la surveillance des situations budgétaires, ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques », de la Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce