Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Pierre du Bois
  • Questions européennes
  • Questions monétaires
Information sur le fonds
Pièce
3/117
Dates 16 octobre 1996
Cotes Cote : PDB 4/3/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 13 MB

« Droit dérivé concernant l’introduction de l’euro et dispositions relatives à l’introduction de l’euro : proposition de règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro », de la Commission des Communautés européennes

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée