Dates | 16 octobre 1996 | ||||
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Cotes | Cote : PDB 4/3/3 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/3/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Droit dérivé concernant l’introduction de l’euro et dispositions relatives à l’introduction de l’euro : proposition de règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro », de la Commission des Communautés européennes
Version électronique
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