Questions monétaires

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 4/3/1	« ECOFIN informel à Dublin le 21 septembre 1996 », note bio de N.G. van der Pas	1996	1 Pièce
PDB 4/3/2	« Le cadre juridique de l’utilisation de l’euro », note	1996	1 Pièce
PDB 4/3/3	« Droit dérivé concernant l’introduction de l’euro et dispositions relatives à l’introduction de l’euro : proposition de règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro », de la Commission des Communautés européennes	1996	1 Pièce
PDB 4/3/4	Idem, extraits		1 Pièce
PDB 4/3/5	« Conférence de presse conjointe du Président Santer et de M. de Silguy – verbatim », note bio de N.G. van der Pas	1996	1 Pièce
PDB 4/3/6	« Intervention de M. Yves-Thibault de Silguy au Parlement européen – ‘Débat Union économique et monétaire’ – Bruxelles »	1996	1 Pièce
PDB 4/3/7	« The results of the Dublin European Council », ECU n° 38 – 1997/I	1997	1 Pièce
PDB 4/3/8	« Yves-Thibault de Silguy : Intervention à l’invitation de l’Instituto Superior de Economia Lisbonne »	1997	1 Pièce
PDB 4/3/9	« L’euro : facteur de stabilité », d’Yves-Thibault de Silguy, L’Europe sans frontières	1997	1 Pièce
PDB 4/3/10	« Premières analyses et orientations de la Commission européenne sur le rôle futur de l’euro dans le système monétaire international », Europe documents	1997	1 Pièce
PDB 4/3/11	« Discours de Yves-Thibault de Silguy, membre de la Commission, responsable des affaires économiques, monétaires et financières. Table ronde sur les aspects pratiques de l’introduction de l’euro. ‘Allocution d’introduction aux travaux’ Centre Albert Borschette Bruxelles »	1997	1 Pièce
PDB 4/3/12	« Council regulation on the introduction of the euro », Conseil de l’Union européenne	1997	1 Pièce
PDB 4/3/13	« L’impact de l’introduction de l’euro sur les marchés des capitaux », communication de la Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/3/14	« L’utilisation du symbole de l’€uro », communication de la Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/3/15	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/16	« Legal framework for the use of the euro », article	1997	1 Pièce
PDB 4/3/17	« External aspects of economic and monetary union », Euro papers	1997	1 Pièce
PDB 4/3/18	« Yves-Thibault de Silguy, membre de la Commission chargé des affaires économiques, monétaires et financières : Etat d’avancement de l’UEM et perspectives futures », réunion du bureau du Groupe du PPE St-Jacques de Compostelle	1997	1 Pièce
PDB 4/3/19	« Yves-Thibault de Silguy, member of the Commission, responsible for economic, monetary and financial affairs : The euro and the international monetary system », Bangkok, Sheraton Hotel	1997	1 Pièce
PDB 4/3/20	« Aspects pratiques de l’introduction de l’euro », communication de la Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/3/21	« L’impact du passage à l’euro sur les politiques, les institutions et le droit communautaires », communication de la Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/3/22	« Preparing financial information systems for the euro », de la Direction générale XV de la Commission européenne	1997	1 Pièce
PDB 4/3/23	« Préparation des administrations publiques au basculement à l’euro », document de travail de la Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/3/24	« Avis de la Commission des Communautés européennes sur les amendements proposés par le Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation »	1998	1 Pièce
PDB 4/3/25	« Communication de la Commission des Communautés européennes sur la stratégie d’information sur l’euro »	1998	1 Pièce
PDB 4/3/26	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/27	« Union économique et monétaire : Aspects pratiques de l’introduction de l’euro », article	1998	1 Pièce
PDB 4/3/28	« Aspects pratiques de l’introduction de l’euro : le point de la situation », communication de la Commission des Communautés européennes	1998	1 Pièce
PDB 4/3/29	« The euro : explanatory notes », Euro papers	1998	1 Pièce
PDB 4/3/30	« Euro 1999 : Rapport sur l’état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire. Partie 1 – Recommandation », de la Commission européenne	1998	1 Pièce
PDB 4/3/31	Idem, « Partie 2 – Rapport »		1 Pièce
PDB 4/3/32	« Réunion des Ministres l’économie et des finances, des Gouverneurs des banques centrales, de la Commission européenne et de l’Institut monétaire européen, Bruxelles », communiqué commun	1998	1 Pièce
PDB 4/3/33	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/34	« Décision relative aux pays participant à la monnaie unique », communication à la presse du Conseil européen	1998	1 Pièce
PDB 4/3/35	« External aspects of the euro : 2 speeches of President Santer », Info-note n° 11	1998	1 Pièce
PDB 4/3/36	« Protection de l’euro lutte anti-contrefaçon », communication de la Commission des Communautés européennes	1998	1 Pièce
PDB 4/3/37	« Proposition de règlement du Conseil concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro », de la Commission des Communautés européennes	1998	1 Pièce
PDB 4/3/38	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/39	« Règlement du Conseil concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro », Journal officiel des Communautés européennes	1998	1 Pièce
PDB 4/3/40	« Avis de la Banque centrale européenne sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux taux de conversion applicables entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro », Journal officiel des Communautés européennes	1998	1 Pièce
PDB 4/3/41	« Discours de M. Jacques Santer, Président de la Commission européenne, à l’occasion de l’introduction de l’euro, Bourse de Bruxelles »	1999	1 Pièce
PDB 4/3/42	« Rapport économique annuel 1999, L’économie de l’Union à l’arrivée de l’euro : promouvoir la croissance, l’emploi et la stabilité », de la Commission des Communautés européennes	1999	1 Pièce
PDB 4/3/43	« Guide pratique d’utilisation de l’euro à l’intention des fonctionnaires », de la Commission européenne	1999	1 Pièce
PDB 4/3/44	« Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions ‘L’économie de l’Union à l’arrivée de l’euro : promouvoir la croissance, l’emploi et la stabilité’ », document de séance du Parlement européen	1999	1 Pièce
PDB 4/3/45	« Durée de la période transitoire relative à l’introduction de l’euro », rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil	1999	1 Pièce
PDB 4/3/46	« The European Union, the euro, and international monetary relations », de Gilles Grin, Graduate Institute of International Studies, Genève	1999	1 Pièce
PDB 4/3/47	« Communication de la Commission sur les aspects pratiques de l’euro : état d’avancement et actions à entreprendre », Cahiers euro n° 41	2000	1 Pièce
PDB 4/3/48	« L’euro, nouvelle monnaie internationale (réflexions sur divers aspects de la question) », de Jean Zwahlen, Genève	2003	1 Pièce
PDB 4/3/49	« Rapport du groupe de réflexion ‘Union économique et monétaire 1980’ », Commission des Communautés européennes	1975	1 Pièce
PDB 4/3/50	« Rapport Optica ’75 : Vers l’équilibre économique et l’unification monétaire en Europe », Commission des Communautés européennes	1976	1 Pièce
PDB 4/3/51	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/52	« Optica report 1976, Inflation and exchange rates : evidence and policy guidelines for the European Community », Commission des Communautés européennes	1977	1 Pièce
PDB 4/3/53	« Rapport sur l’Union économique et monétaire dans la Communauté européenne », du Comité pour l’étude de l’Union économique et monétaire	1989	1 Pièce
PDB 4/3/54	Idem, imprimé, version anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/55	« 7. Procédure du suivi proposée », p. 38 d’un rapport faxé le 17.04.1989		1 Pièce
PDB 4/3/56	« Economic and monetary union », Commission des Communautés européennes	1990	1 Pièce
PDB 4/3/57	« Marché unique, monnaie unique : Une évaluation des avantages et des coûts potentiels de la création d’une union économique et monétaire », Economie européenne n° 44	1990	1 Pièce
PDB 4/3/58	« Economic and monetary union / Wirtschafts- und Währungsunion », Biblio-Flash n° 41	1991	1 Pièce
PDB 4/3/59	« Droit dérivé nécessaire à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l’Union économique et monétaire », communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen	1993	1 Pièce
PDB 4/3/60	« Législation secondaire pour la deuxième phase de l’Union économique et monétaire : propositions complémentaires », de la Commission des Communautés européennes au Conseil et au Parlement européen	1993	1 Pièce
PDB 4/3/61	« La transition vers l’Union économique et monétaire », du Comité économique et sociale de l’Assemblée consultative des Communautés européennes	1994	1 Pièce
PDB 4/3/62	« Monetary Union (from 1997 ?) », résumé du rapport du Group ot the European People’s Party (Christian Democrats) in the European Parliament	1995	1 Pièce
PDB 4/3/63	« Intégration économique et Union monétaire en Europe », d’André Icard, références d’articles	1995	1 Pièce
PDB 4/3/64	« Résolution sur le premier rapport annuel de l’Institut monétaire européen », du Parlement européen, Journal officiel des Communautés européennes	1995	1 Pièce
PDB 4/3/65	« Relations de change entre les Etats membres participant à la troisième phase de l’UEM et les autres Etats membres », rapport intérimaire de la Commission des Communautés européennes au Conseil européen	1995	1 Pièce
PDB 4/3/66	« Préparation de la troisième phase de l’UEM »	1996	1 Pièce
PDB 4/3/67	« Intervention de M. Yves-Thibault de Silguy à la sous-commission monétaire du Parlement européen : ‘Le point sur l’état d’avancement des travaux UEM’ - Bruxelles »	1996	1 Pièce
PDB 4/3/68	« Renforcement de la convergence durant la troisième phase de l’UEM : étude demandée lors du conseil ECOFIN informel de Vérone », document de travail de la Commission des Communautés européennes	1996	1 Pièce
PDB 4/3/69	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/70	« Procédures de convergence renforcées et nouveau mécanisme de change dans la troisième phase de l’UEM », communication de la Commission des Communautés européennes au Conseil	1996	1 Pièce
PDB 4/3/71	« L’UEM et la monnaie unique : les entreprises face à la transition », document de la Commission européenne	1996	1 Pièce
PDB 4/3/72	« Union économique et monétaire I – Vers l’union économique et monétaire II – Le scénario de passage à la monnaie unique », publication de la Commission européenne	1996	1 Pièce
PDB 4/3/73	« 1997 Annual economic report : Growth, employment and convergence on the road to EMU », Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/3/74	« 1996 : Solide soutien de la BEI à l’Union dans la perspective de l’Union économique et monétaire », BEI Informations n° 92	1997	1 Pièce
PDB 4/3/75	« External aspects of economic and monetary union », document de travail de la Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/3/76	« Yves-Thibault de Silguy, membre de la Commission chargé des affaires économiques, monétaires et financières : ‘L’euro et la Suisse’, Association suisse des banquiers et Groupement des banquiers genevois, Genève », texte de la conférence	1997	1 Pièce
PDB 4/3/77	« Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l’UEM : Réflexions de politique économique en vue des grandes orientations de 1998 », communication de la Commission des Communautés européennes	1998	1 Pièce
PDB 4/3/78	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/79	« Press conference », de la Banque centrale européenne, à propos de la troisième phase de l’UEM	1999	1 Pièce
PDB 4/3/80	« European financial markets after EMU : a first assessment », de Jean-Pierre Danthine, Francesco Giavazzi et Ernst-Ludwig von Thadden, Cahiers de recherches économiques, HEC Lausanne	2000	1 Pièce
PDB 4/3/81	« Compendium of Community Monetary Texts », du comité monétaire des Communautés européennes	1974	1 Pièce
PDB 4/3/82	Idem, supplément	1976	1 Pièce
PDB 4/3/83	« Compendium des textes communautaires en matière monétaire », du comité monétaire de la Communauté européenne	1989	1 Pièce
PDB 4/3/84	Idem	1996	1 Pièce
PDB 4/3/85	« Création d’un espace financier européen », communication de la Commission des Communautés européennes	1987	1 Pièce
PDB 4/3/86	« Vers un espace financier européen intégré : objectifs, stratégies et mise en œuvre », conférence d’Antonio Maria Costa au Centre international d’études monétaires et bancaires, Genève	1988	1 Pièce
PDB 4/3/87	« Does Europe Want One Money ? », Union des Banques suisses UBS international finance Issue 11, printemps 1992		1 Pièce
PDB 4/3/88	« Progress report on the preparation of the changeover to the single European currency »	1995	1 Pièce
PDB 4/3/89	« Livre vert sur les modalités de passage à la monnaie unique », de la Commission des Communautés européennes	1995	1 Pièce
PDB 4/3/90	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/91	« Rapport sur la convergence dans l’Union européenne en 1995 », Economie européenne	1996	1 Pièce
PDB 4/3/92	« Rapport des ministres des finances du G7 aux Chefs d’Etat et de Gouvernement sur la stabilité monétaire internationale : Mondialisation au profit de tous », Lyon	1996	1 Pièce
PDB 4/3/93	« Procédures renforcées de convergence économique et nouveau mécanisme de change »	1996	1 Pièce
PDB 4/3/94	« Rapport sur la convergence dans l’Union européenne en 1996 », de la Commission des Communautés européennes	1996	1 Pièce
PDB 4/3/95	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/96	Idem, traduction allemande		1 Pièce
PDB 4/3/97	« Proposition modifiée de règlement du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs », de la Commission des Communautés européennes	1997	1 Pièce
PDB 4/3/98	« Speech by Mr Mario Monti, Commissioner for single market and taxation, ‘The European company statute’, Kangaroo Group », Bruxelles	1997	1 Pièce
PDB 4/3/99	« Yves-Thibault de Silguy, membre de la Commission chargé des affaires économiques, monétaires et financières, ‘Présentation des prévisions économiques d’automne 1997’, sous-commission monétaire du Parlement européen, Bruxelles », discours	1997	1 Pièce
PDB 4/3/100	« Second Commission report to the European Parliament and the Council on the implementation of the money laundering directive »	1997	1 Pièce
PDB 4/3/101	« M. Jacques Santer, Président de la Commission européenne, Cérémonie d’inauguration du Système européen des banques centrales, Francfort », discours	1998	1 Pièce
PDB 4/3/102	« Proposal for a European Parliament and Council directive relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions », [1998]	1998	1 Pièce
PDB 4/3/103	« Rapport sur l’état de la convergence 2000 », de la Commission des Communautés européennes	2000	1 Pièce
PDB 4/3/104	« Business and a single currency in Europe », background paper de l’Association for the monetary union of Europe	1991	1 Pièce
PDB 4/3/105	« L’ECU en poche ? Quelques réflexions sur la méthode et le coût du remplacement des monnaies manuelles nationales par des pièces et billets en ECU », d’Ephraïm Marquer, Economic papers, Commission des Communautés européennes, n° 97	1992	1 Pièce
PDB 4/3/106	« Lever les obstacles juridiques à l’usage de l’ECU », livre blanc de la Commission des Communautés européennes avec un corrigendum	1992	1 Pièce
PDB 4/3/107	Idem, version corrigée, finale	1992	1 Pièce
PDB 4/3/108	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/3/109	« Proposition de règlement du Conseil concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l’écu après l’entrée en vigueur du Traité sur l’Union européenne », de la Commission des Communautés européennes	1994	1 Pièce
PDB 4/3/110	« Revue des marchés de l’écu », de la Commission des Communautés européennes	1994	1 Pièce
PDB 4/3/111	« Communication : questions pratiques relatives à l’introduction de l’écu en tant que monnaie unique de l’Union européenne », Journal officiel des Communautés européennes	1994	1 Pièce
PDB 4/3/112	« Weekly note on the ecu markets », de la Commission européenne	1994	1 Pièce
PDB 4/3/113	Idem	1994	1 Pièce
PDB 4/3/114	Idem	1994	1 Pièce
PDB 4/3/115	Idem	1994	1 Pièce
PDB 4/3/116	Idem	1994	1 Pièce
PDB 4/3/117	« Monthly note on the ecu markets », de la Commission européenne	1994	1 Pièce