| Dates | May 1995 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 4/4/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/4/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Mémorandum de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg en vue de la CIG »
Contenu
Avec une note de synthèse comparative des avis de la Commission européenne et de la commission institutionnelle du Parlement européen sur le CIG.
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