Europe politique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 4/4/1	« Union politique : les propositions de la Commission à la C.I.G. en matière de ‘politique extérieure commune’ », Europe documents	1991	1 Pièce
PDB 4/4/2	« 1996 Intergovernmental Conference of the EU on its future development : Questions to ERT Members », brouillon de réponses	1995	1 Pièce
PDB 4/4/3	« Auditions des commissaires européens désignés », Info mémo n° 8 du Parlement européen	1995	1 Pièce
PDB 4/4/4	« Projet de rapport sur le développement de l’Union européenne », de la commission institutionnelle du Parlement européen	1995	1 Pièce
PDB 4/4/5	« Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 – Mise en œuvre et développement de l’Union : Partie II : Avis des autres commissions parlementaires », de la commission institutionnelle du Parlement européen, document de séance	1995	1 Pièce
PDB 4/4/6	« Rapport sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 – Mise en œuvre et développement de l’Union : Partie III : Documents de travail des co-rédacteurs »		1 Pièce
PDB 4/4/7	« Rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne », Europe documents	1995	1 Pièce
PDB 4/4/8	« Résolution sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 – Mise en œuvre et développement de l’Union », extrait du procès-verbal de la séance du Parlement européen	1995	1 Pièce
PDB 4/4/9	« La position du Parlement européen dans la perspective de la CIG de 1996 », Europe documents	1995	1 Pièce
PDB 4/4/10	« Mémorandum de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg en vue de la CIG »	1995	1 Pièce
PDB 4/4/11	« Conférence intergouvernementale 1996 : Rapport de la Commission pour le groupe de réflexion », Commission européenne	1995	1 Pièce
PDB 4/4/12	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 4/4/13	« Document de travail initial sur la suite à donner à la résolution du Parlement européen du 17 mai 1995 », Parlement européen	1995	1 Pièce
PDB 4/4/14	« Progress report from the chairman of the reflection group on the 1996 intergovernmental conference »	1995	1 Pièce
PDB 4/4/15	« Audition publique sur la conférence intergouvernementale de 1996, Le Parlement européen à l’écoute des citoyens : Le souhait des participants : un traité plus simple, du concret, du dialogue, de la transparence », Info mémo : audition n° 26 du Parlement européen	1995	1 Pièce
PDB 4/4/16	« Un projet de traité consolidé de l’Union européenne », document de travail du Parlement européen	1995	1 Pièce
PDB 4/4/17	« Document de travail sur l’évaluation des travaux du groupe de réflexion et les priorités politiques du Parlement européen dans la perspective de la Conférence intergouvernementale », de la commission de la politique régionale du Parlement européen	1996	1 Pièce
PDB 4/4/18	« La conférence intergouvernementale de 1996 : Le Parlement européen à l’écoute des citoyens (deuxième partie), Commission institutionnelle », Info mémo : audition n° 5 du Parlement européen	1996	1 Pièce
PDB 4/4/19	« Rapport (i) Avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (ii) Evaluation des travaux du groupe de réflexion et précision des priorités politiques du Parlement européen en vue de la Conférence intergouvernementale. Partie A : proposition de résolution », de la commission institutionnelle du Parlement européen, document de séance	1996	1 Pièce
PDB 4/4/20	Idem, « Partie B : exposé des motifs »		1 Pièce
PDB 4/4/21	Idem, « Annexe : avis des autres commissions parlementaires »		1 Pièce
PDB 4/4/22	Idem, « Partie C : compte rendu de l’audition publique », 1ère partie	1996	1 Pièce
PDB 4/4/23	« Intergovernmental conference : Brief comparison of the opinions of the Commission and the EP Committee on Institutional Affairs », Info mémo du Parlement européen	1996	1 Pièce
PDB 4/4/24	« Grossbritanniens Weissbuch zur Regierungskonferenz », discours du ministre anglais des Affaires étrangères, Malcolm Rifkind, Europäische Notizen aus Groβbritannien de l’ambassade anglaise à Bonn	1996	1 Pièce
PDB 4/4/25	« Contribution de la Commission européenne à la conférence intergouvernementale : rapport sur la codécision », Europe documents	1996	1 Pièce
PDB 4/4/26	« Le document franco-allemand sur les ‘coopérations renforcées’ représente le véritable tournant de la CIG sur la révision du traité de Maastricht – L’examen attentif du texte et certaines phrases de présentation de M. Barnier et de M. Hoyer en mettent en relief la portée et la signification véritables », de Ferdinando Riccardi, Europe	1996	1 Pièce
PDB 4/4/27	« Les Pays-Bas et l’Europe », rapports de la Conférence intergouvernementale	1996	1 Pièce
PDB 4/4/28	« Conseil européen de Dublin 13-14 décembre 1996 : Conclusions de la présidence », Europe	1996	1 Pièce
PDB 4/4/29	« UE/CIG : Le groupe Patjin évoque la flexibilité – Contribution de la Commission européenne – Suggestions de John Major : davantage d’‘opt-outs’ ? », Europe	1997-1997	1 Pièce
PDB 4/4/30	« Bibliothèque européenne », Europe	1997-1997	1 Pièce
PDB 4/4/31	« Status report on the EU intergovernmental conference », The International Business Issues Monitor	1997	1 Pièce
PDB 4/4/32	« Conseil européen d’Amsterdam (suite et fin) », note bio de N.G. van der Pas	1997	1 Pièce
PDB 4/4/33	« L’idée de supra-nationalité et les traités européens », de Pierre Freymond	1961	1 Pièce
PDB 4/4/34	« Le dossier de l’Union politique : recueil de documents », de la commission politique du Parlement européen	1964	1 Pièce
PDB 4/4/35	« Options, interne et externe, pour la Communauté européenne : Essai sur les finalités », de Christian Franck, Centre d’études européennes, Université catholique de Louvain	1975	1 Pièce
PDB 4/4/36	« Quel sera le visage des Communautés européennes en 1980 ? », d’Henri Simonet, Fondation Paul-Henri Spaak	1977	1 Pièce
PDB 4/4/37	« Les relations entre la CEE et le CAEM ou le jeu de cache-cache entre réalité et idéologie », de Bernard Dutoit, dédicacé	1980	1 Pièce
PDB 4/4/38	« Nouvelle essor des politiques communes », Bulletin des Communautés européennes, supplément 4/81	1981	1 Pièce
PDB 4/4/39	« Battling for the Union 1979 - 1986 », d’Altiero Spinelli, Parlement européen	1987	1 Pièce
PDB 4/4/40	« Impératif et urgence de l’Europe communautaire : Bruges, Bonn, Strasbourg : trois discours pour l'Europe », de Jacques Delors	1989	1 Pièce
PDB 4/4/41	« Le principe de subsidiarité : contribution au débat », de Jacques Delors au colloque de l’Institut européen d’administration publique, Maastricht	1991	1 Pièce
PDB 4/4/42	« Projet de traité sur l’Union », Europe documents	1991	1 Pièce
PDB 4/4/43	« Projet de traité sur l’Union (document de travail de la présidence néerlandaise) », Europe documents	1991	1 Pièce
PDB 4/4/44	« Projet de traité sur l’Union européenne », Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres	1991	1 Pièce
PDB 4/4/45	« L’Union européenne est née », Echos de l’Europe, supplément n°1	1992	1 Pièce
PDB 4/4/46	« Multi-Speed Europe ? The Community Beyond Maastricht », de Michael Maclay, Royal Institute of International Affairs	1992	1 Pièce
PDB 4/4/47	« Europa als Aufgabe : Ausgewählte Schriften zur europäischen Integration », d’Heinrich Matthes, Commission des Communautés européennes	1993	1 Pièce
PDB 4/4/48	« Europa vor neuen Herausforderungen : Die zukünftige Rolle der Westeuropäischen Union », d’Hartmut Soell, Universität des Saarlandes, Europa-Institut	1993	1 Pièce
PDB 4/4/49	« Discours prononcé par M. Klaus Hänsch, président du Parlement européen » et « Conclusions de la présidence », Conseil européen à Essen	1994-1994	1 Pièce
PDB 4/4/50	« L’avenir de la constitution européenne : perspectives sur la mise en œuvre et la révision de Maastricht », programme et bulletin d’inscription de la conférence de Bruges	1995-1995	1 Pièce
PDB 4/4/51	« Réponse intérimaire à la recommandation 1267 relative à la politique générale du Conseil de l’Europe et à la recommandation 1279 relative à la Conférence intergouvernementale de 1996 de l’Union européenne », communication du comité des ministres, Conseil de l’Europe	1995	1 Pièce
PDB 4/4/52	« Dossier de presse », du Conseil européen de Madrid	1995-1995	1 Pièce
PDB 4/4/53	« Conclusions de la présidence », du Conseil européen d’Amsterdam	1997-1997	1 Pièce
PDB 4/4/54	« Un nouveau Traité pour l’Europe : guide du citoyen », Amsterdam	1997	1 Pièce
PDB 4/4/55	« La position du Parlement européen sur le traité d’Amsterdam », Europe documents	1997	1 Pièce
PDB 4/4/56	« Scenarios Europe 2010 : Five possible futures for Europe », de Gilles Bertrand, Anna Michalski et Lucio R. Pench, Forward Studies Unit, Commission européenne avec une lettre d’introduction	1999	1 Pièce
PDB 4/4/57	« Accroître l’efficacité et la légitimité de la gouvernance de l’union européenne : Un agenda de réformes pour la Commission », de Notis Lebessis et John Paterson, Cellule de prospective, Commission européenne	1999	1 Pièce
PDB 4/4/58	« Evolution in Governance : What lessons for the Commission ? A first Assessment », de Notis Lebessis et John Paterson, Forward Studies Unit, Commission européenne	1999	1 Pièce
PDB 4/4/59	« Besoins d’Union », de Gilles Bertrand, Cellule de prospective, Commission européenne	1999	1 Pièce
PDB 4/4/60	« Committees and Comitology in the EC Political Process : The Consequences of the New Comitology Decision », de Guenther F. Schaefer, EIPA	2000	1 Pièce
PDB 4/4/61	« Programme législatif et de travail pour 2006 : Libérer tout le potentiel de l’Europe », discours de commissaires européens (Pascal Lamy ?) et de députés au Parlement européen	2005	1 Pièce