« Audition publique sur la conférence intergouvernementale de 1996, Le Parlement européen à l’écoute des citoyens : Le souhait des participants : un traité plus simple, du concret, du dialogue, de la transparence », Info mémo : audition n° 26 du Parlement européen

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].