Dates | 20 novembre 1991 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : PDB 4/4/43 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/4/43. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de traité sur l’Union (document de travail de la présidence néerlandaise) », Europe documents
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].