| Dates | 1 décembre 1995 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : PDB 4/4/51 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/4/51. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Réponse intérimaire à la recommandation 1267 relative à la politique générale du Conseil de l’Europe et à la recommandation 1279 relative à la Conférence intergouvernementale de 1996 de l’Union européenne », communication du comité des ministres, Conseil de l’Europe
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