Droit et institutions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 4/6/1	« Reports on European Union », Bulletin of the European Communities, Supplément 9 / 1975	1975	1 Pièce
PDB 4/6/2	« European Union », rapport de Leo Tindemans au Conseil européen, Bulletin of the European Communities, Supplément 1 / 1976	1976	1 Pièce
PDB 4/6/3	« Propositions de réforme de la Commission des Communautés européennes et de ses services », rapport de 5 personnalités indépendantes placées sous la présidence de Dirk Spierenburg, Bruxelles	1979	1 Pièce
PDB 4/6/4	« Rapport sur les institutions européennes », conclusions du Conseil européen	1980-1980	1 Pièce
PDB 4/6/5	« Rapport de la Commission des Communautés européennes au Conseil en exécution du mandat du 30 mai 1980 », Bulletin des Communautés européennes, Supplément 1 / 1981	1981	1 Pièce
PDB 4/6/6	« Le système institutionnel de la Communauté : Un équilibre à rétablir », Bulletin des Communautés européennes, Supplément 3 / 1982	1982	1 Pièce
PDB 4/6/7	« Le 1er janvier 1986 : L’Europe des Douze, Une communauté de 320 000 000 de concitoyens », dossier du Bureau de presse et d’information des Communautés européennes	1985	1 Pièce
PDB 4/6/8	« Les institutions de la Communauté européenne », brochure de Emile Noël, Secrétaire général de la Commission de la Communauté européenne	1985	1 Pièce
PDB 4/6/9	« Trente ans après la signature du Traité de Rome… Réussir l’acte unique : une nouvelle frontière pour l’Europe », dossier du Service du Porte-Parole	1987	1 Pièce
PDB 4/6/10	« One Parliament for twelve : The European Parliament », brochure du Parlement européen	1987	1 Pièce
PDB 4/6/11	« Le Groupe de Bruges : une campagne pour une Europe des Etats souverains », note de Patrick Robertson, [1988]	1988	1 Pièce
PDB 4/6/12	« Clés pour l’Europe : Bruxelles mode d’emploi », brochure du Ministère français des Affaires européennes, [1989-1990]	1989-1990	1 Pièce
PDB 4/6/13	« A proposal for a European constitution », rapport du groupe européen constitutionnel	1993	1 Pièce
PDB 4/6/14	« Election special June 1994 : Impact, achievements, prospects », Info Memo, Parlement européen	1994	1 Pièce
PDB 4/6/15	« Le nouveau Parlement européen au 19 juillet 1994 », Info Memo, spécial élections, Parlement européen	1994	1 Pièce
PDB 4/6/16	« Biographies des 567 élus », Europe élections 1994, Parlement européen	1994	1 Pièce
PDB 4/6/17	« La réforme institutionnelle de 1996 », entretien avec Elisabeth Guigou, Les Echos du Parlement européen, n° 101	1995	1 Pièce
PDB 4/6/18	« Annual report concerning the financial year 1998 », de la Cour européenne des Auditeurs	1999	1 Pièce
PDB 4/6/19	« Presentation of the European Court of Auditors Report 2004 », discours du vice-président Siim Kallas	2005	1 Pièce
PDB 4/6/20	« La Cour des comptes européenne publie, ce jour, son rapport annuel relatif à l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2004 », note de la Cour des comptes européenne	2005	1 Pièce
PDB 4/6/21	« Améliorer la gestion financière de l’Union européenne », brochure du Service des relations extérieures de la Cour des comptes européenne	2004	1 Pièce
PDB 4/6/22	« Working for Europe : The European Commission January 1981 – January 1985 », Office des publications officielles des Communautés européennes	1984	1 Pièce
PDB 4/6/23	« Déclaration politique », de l’Intergroupe fédéraliste pour l’union européenne, Parlement européen, [1985]	1985	1 Pièce
PDB 4/6/24	« Coopération politique européenne », Office des publications officielles des Communautés européennes	1988	1 Pièce
PDB 4/6/25	« Discours du Président Delors devant le congrès de la CES [Confédération européenne des syndicats] – Stockholm »	1988	1 Pièce
PDB 4/6/26	« Programme de travail de la Commission des Communautés européennes pour 1989 »	1989	1 Pièce
PDB 4/6/27	« Political union », opinion de la Commission des Communautés européennes sur la proposition d’amendement du traité établissant la Communauté économique européenne	1990	1 Pièce
PDB 4/6/28	« Maastricht and the environment – German perspective », de Birgit Spieβhofer, Universität des Saarlandes, Europa-Institut	1995	1 Pièce
PDB 4/6/29	« The Court of Justice of the European Communities », Her Majesty’s Stationery Office, Londres	1962	1 Pièce
PDB 4/6/30	« Le droit communautaire », extrait du troisième rapport général sur l’activité des Communautés européennes en 1969	1970	1 Pièce
PDB 4/6/31	« Aperçu des travaux de la Cour de justice des Communautés européennes en 1969 », rapport, Luxembourg	1970	1 Pièce
PDB 4/6/32	« Protocoles attribuant compétence à la Cour de justice », annexe au Bulletin des Communautés européennes, Supplément 4 / 1971	1971	1 Pièce
PDB 4/6/33	« Mesures communautaires de rapprochement des législations (1972 – 1974) », Bulletin des Communautés européennes, Supplément 3 / 1975	1975	1 Pièce
PDB 4/6/34	« Synopsis of the work of the Court of Justice of the European Communities in 1983 », rapport, Luxembourg	1984	1 Pièce
PDB 4/6/35	« La Communuaté européenne et son ordre juridique », Documentation européenne	1984	1 Pièce
PDB 4/6/36	« L’ABC du droit communautaire », Documentation européenne	1986	1 Pièce
PDB 4/6/37	« L’ABC du droit communautaire », Documentation européenne	1990	1 Pièce
PDB 4/6/38	« Onzième rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit communautaire (1993) », de la Commission des Communautés européennes	1994	1 Pièce
PDB 4/6/39	« The relative integration of Europe’s South-East region : a historical comparison », étude d’Ingrid Kubin et Michael Steiner, [1984]	1984	1 Pièce
PDB 4/6/40	« Changing trade patterns and internationalisation of production : the impact on small open economies and their regions », de Michael Steiner, Université de Graz, Autriche, Research Memorandum n° 8408, [1984]	1984	1 Pièce
PDB 4/6/41	« Regional underemployment, regional performance and the long-run potential of a region », de Michael Steiner, séminaire de l’Université de Karlsruhe	1985-1985	1 Pièce
PDB 4/6/42	« Contrasts in regional potentials : some aspects of regional economic development », de Michael Steiner, Université de Graz, [1986]	1986	1 Pièce
PDB 4/6/43	« Regional unemployment and the long-run potential of a region », d’Ingrid Kubin et Michael Steiner, Université de Graz, Autriche, Research Memorandum n° 8603	1986	1 Pièce
PDB 4/6/44	« Croissance, compétitivité, emploi : les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle », contributions des pays des Communautés européennes au Livre blanc de la Commission des Communautés européennes, partie C	1993	1 Pièce