Dates | 21 octobre 1990 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : PDB 4/6/27 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/6/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Political union », opinion de la Commission des Communautés européennes sur la proposition d’amendement du traité établissant la Communauté économique européenne
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].