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  • Fonds Pierre du Bois
  • Questions européennes
  • Droits de l’Homme et des minorités
Information sur le fonds
Pièce
128/171
Dates November 1991
Cotes Cote : PDB 4/7/128
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/7/128. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Rapport du groupe de travail chargé d’étudier les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques », de Mme Zagorka Ilic, Commission des droits de l’homme, Nations Unies, « Annexe I : Texte du projet de déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques tel qu’il a été adopté en deuxième lecture »

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