| Dates | November 1991 | ||||
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| Cotes |
Cote : PDB 4/7/128 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/7/128 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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« Rapport du groupe de travail chargé d’étudier les droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques », de Mme Zagorka Ilic, Commission des droits de l’homme, Nations Unies, « Annexe I : Texte du projet de déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques tel qu’il a été adopté en deuxième lecture »
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