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  • Fonds Pierre du Bois
  • Questions européennes
  • Droits de l’Homme et des minorités
Information sur le fonds
Pièce
129/171
Dates November 1991
Cotes Cote : PDB 4/7/129
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB 4/7/129. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Report of the working group on the rights of persons belonging to national, ethnic, religious and linguistic minorities », de Mme Zagorka Ilic, Commission des droits de l’homme, Nations Unies, « Annex I : Text of the draft declaration as adopted in second reading »

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