Mars à mai 1957

Contenu

Propositions des délégations. Clauses de sauvegarde basées sur les difficultés de

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/2/1	« Problèmes à prendre en considération pour l’établissement d’une zone européenne de libre échange », note du Secrétariat du Groupe de travail n° 21 au Conseil	1957	1 Pièce
PDB 3/2/2	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/3	« Tasks of the Working Party »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/4	« Removal of tariffs : Draft articles for insertion in a free trade area convention », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/5	« Elimination des tarifs douaniers », traduction française de la pièce d’archives précédente	1957	1 Pièce
PDB 3/2/6	« Elimination des restrictions quantitatives (Rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/7	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/8	Idem, corrigendum	1957	1 Pièce
PDB 3/2/9	« Removal of quantitative restrictions (report by the Alternates) », corrigendum	1957	1 Pièce
PDB 3/2/10	« General economic problems », Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/11	« Problèmes économiques généraux », Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/12	« Restrictive business practices in the private sector », Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/13	« Pratiques commerciales restrictives du secteur privé », Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/14	Idem, corrigendum	1957	1 Pièce
PDB 3/2/15	Idem, corrigendum, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/16	« Letter from the Chairman of the Committee of deputies ot the European conference of ministers of transport », Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/17	Idem, traduction française		1 Pièce
PDB 3/2/18	« Elimination des restrictions quantitatives : Mémorandum de la délégation de l’Autriche », Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/19	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/20	« Définition de l’origine », note du Secrétariat du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/21	Idem, traduction anglaise	1957	1 Pièce
PDB 3/2/22	Idem, corrigendum	1957	1 Pièce
PDB 3/2/23	« Règles de concurrence : interventions gouvernementales (Rapport des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/24	Idem, corrigendum	1957	1 Pièce
PDB 3/2/25	Idem, corrigendum, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/26	« Calendrier des réunions des sous-groupes du Groupe de travail 21 »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/27	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/28	« Note du Secrétariat concernant le préambule à une convention sur la zone de libre échange et concernant l’état des travaux »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/29	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/30	« Etude des disparités de prix », du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/31	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/32	« Cote et distribution des documents du Groupe 21 »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/33	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/34	« Règles de concurrence : Interventions gouvernementales – entreprises publiques (Projet de note des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/35	« Droits fiscaux : Note des Suppléants »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/36	« Zone européenne de libre échange : Maintien de certaines restrictions quantitatives à l’exportation, Mémorandum de la délégation de l’Autriche », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/37	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/38	« Zone européenne de libre échange : Révision des tarifs douaniers nationaux », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/39	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/40	« Règles de concurrence, interventions gouvernementales : Restrictions quantitatives à l’exportation (Note des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/41	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/42	« Règles de concurrence : Interventions gouvernementales – entreprises publiques (Note des Suppléants) »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/43	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/44	« Zone européenne de libre échange : Clauses de la convention portant obligation pour les pays membres de poursuivre des politiques d’expansion économique assortie d’un plein emploi rationnel », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/45	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/46	« Dispositions de la convention concernant les mouvements de capitaux à l’intérieur de la zone européenne de libre échange », mémorandum de la délégation de la Norvège	1957	1 Pièce
PDB 3/2/47	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/48	« Recommandation n° 130 de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/49	Idem, traduction anglaise	1957	1 Pièce
PDB 3/2/50	« Elimination des restrictions quantitatives à l’importation : Projet de rapport des Suppléants aux Titulaires »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/51	« Elimination des restrictions quantitatives à l’importation : Examen des propositions formulées par les délégations de l’Autriche et du Danemark »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/52	Idem, traduction anglaise	1957	1 Pièce
PDB 3/2/53	Idem, corrigendum	1957	1 Pièce
PDB 3/2/54	Idem, corrigendum, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/55	« Zone européenne de libre échange : Révision des tarifs douaniers nationaux Suède », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/56	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/57	« Zone européenne de libre échange : Position de l’Autriche à l’égard de l’établissement d’une zone européenne de libre échange »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/58	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/59	« Clauses de la Convention portant obligation pour les pays membres de poursuivre des politiques d’expansion économique assortie d’un plein emploi rationnel »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/60	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/2/61	« Etude des problèmes de paiements liés à la création d’une zone de libre échange : Mandat donné au Comité de Direction de l’Union Européenne des Paiements »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/62	« Clause de sauvegarde fondée sur les difficultés de balance des paiements »	1957	1 Pièce
PDB 3/2/63	« Zone européenne de libre échange : Mémorandum soumis par la délégation de la Norvège sur le poisson, les autres produits de la mer et les produits industriels dérivés de matières premières extraites de la mer », note du Groupe de travail 21	1957	1 Pièce
PDB 3/2/64	Idem, traduction anglaise		1 Pièce