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Information sur le fonds
Dossier
Dates 4 mars 1958 - 6 mars 1958
Cotes Cote : PDB MD 20
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB MD 20. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mars 1958

Contenu

Restrictions quantitatives aux importations. Aides accordées par les Etats.

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
PDB 3/2/755 « Aid granted by states », note du Secrétariat des Suppléants du Groupe de travail 21 1958 1 Pièce
PDB 3/2/756 « Quantitative export restrictions », note du Secrétariat des Suppléants du Groupe de travail 21 1958 1 Pièce
PDB 3/2/757 « Elimination of customs tariffs », note du Secrétariat des Suppléants du Groupe de travail 21 1958 1 Pièce
PDB 3/2/758 « Restrictions quantitatives à l’importation », note du Secrétariat des Suppléants du Groupe de travail 21 1958 1 Pièce
PDB 3/2/759 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/2/760 Propositions de la Norvège, fax, à propos des 3 notes précédentes 1 Pièce
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