Juin 1957 à novembre 1958

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/3/51	« Tasks of the working party », note du Groupe de travail 22	1957	1 Pièce
PDB 3/3/52	« Extract from the draft treaty establishing the European Economic Community »		1 Pièce
PDB 3/3/53	« Premier échange de vues sur les dispositions du projet de Traité des Six en ce qui concerne l’agriculture », note du Groupe de travail 22	1957	1 Pièce
PDB 3/3/54	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/3/55	« Compte rendu de la 1ère session 18-20 mars 1957 », du Groupe de travail 22	1957	1 Pièce
PDB 3/3/56	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/3/57	« Liste des délégués ayant participé à la 1ère session 18-20 mars 1957 »	1957	1 Pièce
PDB 3/3/58	« Recommandation n° 130 de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, relative à la création d’un marché commun général en Europe »	1957	1 Pièce
PDB 3/3/59	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/3/60	) concernant la politique agricole concertée »	1957	1 Pièce
PDB 3/3/61	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/3/62	« Rapport du président du Groupe de travail n° 22 au président du Conseil »	1957	1 Pièce
PDB 3/3/63	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/3/64	« Etat des propositions faites concernant le statut de l’agriculture dans une zone européenne de libre échange », document du Groupe de travail 22	1958	1 Pièce
PDB 3/3/65	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/3/66	Idem, annexes	1958	1 Pièce
PDB 3/3/67	Idem, annexes, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/3/68	« Détermination des points d’accord et des points de divergence entre les diverses propositions faites concernant le statut de l’agriculture », note du Groupe de travail 22	1958	1 Pièce
PDB 3/3/69	Idem, traduction anglaise	1957	1 Pièce