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Information sur le fonds
Dossier
Dates 8 avril 1957 - 30 décembre 1957
Cotes Cote : PDB MD 24
Importance matérielle 50 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB MD 24. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mars à décembre 1957

Contenu

Tarifs et restrictions quantitatives. Proposition grecque pour une autorité de

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
PDB 3/4/1 « Considérations d’ordre général sur les négociations du Groupe de travail 23 » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/2 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/3 « Annexe A : Position à l’égard du GATT » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/4 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/5 « Résumé des publications relatives à la Grèce, à l’Irlande et à la Turquie » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/6 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/7 « Mémorandum de la délégation de l’Irlande » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/8 Idem, traduction anglaise 1957 1 Pièce
PDB 3/4/9 « L’Irlande et le projet de zone de libre échange », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/10 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/11 Idem, corrigendum 1957 1 Pièce
PDB 3/4/12 « Mémorandum de la délégation de la Turquie » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/13 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/14 « La Turquie et le projet de zone de libre échange », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/15 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/16 « Mémorandum de la délégaton de l’Islande » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/17 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/18 « L’Islande et l’institution d’une zone de libre échange », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/19 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/20 « La Turquie et le projet de zone de libre échange », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/21 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/22 « Ireland and the proposed free trade area », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/23 « Mémorandum du gouvernement grec » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/24 Idem, traduction anglaise 1957 1 Pièce
PDB 3/4/25 « La Grèce et le projet de zone de libre échange », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/26 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/27 « L’Islande et l’institution d’une zone de libre échange », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/28 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/29 « La Grèce et le projet de zone de libre échange », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/30 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/31 « L’Irlande et le projet de zone de libre échange », réponse du Gouvernement irlandais 1957 1 Pièce
PDB 3/4/32 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/33 « La Grèce et le projet de zone de libre échange », réponse du Gouvernement grec 1957 1 Pièce
PDB 3/4/34 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/35 « La Turquie et le projet de zone de libre échange », réponse du Grouvernement turc 1957 1 Pièce
PDB 3/4/36 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/37 Idem, corrigendum 1957 1 Pièce
PDB 3/4/38 « L’Islande et l’insitution d’une zone de libre échange », réponse du Grouvernement islandais 1957 1 Pièce
PDB 3/4/39 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/40 « Les investissements et la balance extérieure en Grèce, en Irlande, en Islande et en Turquie », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/41 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/42 Idem, corrigendum 1957 1 Pièce
PDB 3/4/43 « Proposition grecque concernant les mesures à prendre pour stimuler les investissements privés », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/44 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/45 « Proposition grecque relative à une commission européenne de développement », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/46 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/47 « Dérogations aux obligations générales de la zone de libre échange : droits de douane et restrictions quantitatives », note du Groupe de travail 23 1957 1 Pièce
PDB 3/4/48 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/49 Idem, tableaux annexes 1957 1 Pièce
PDB 3/4/50 Idem, annexed tables 1957 1 Pièce
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