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Information sur le fonds
Dossier
Dates 19 juillet 1957 - 17 septembre 1958
Cotes Cote : PDB MD 25
Importance matérielle 14 Pièce
Citation de la source Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB MD 25. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Juillet 1957 à juillet 1958

Contenu

Réductions des droits de douane pour les pays moins développés. Rapport des

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
PDB 3/4/51 « Rapport du président du Groupe de travail 23 au président du Conseil » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/52 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/53 « Rapport du président du Groupe de travail 23 au président du Conseil » 1957 1 Pièce
PDB 3/4/54 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/55 Idem, addendum 1957 1 Pièce
PDB 3/4/56 Idem, addendum, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/57 « Rapport du groupe d’experts financiers au Groupe de travail 23 du Conseil sur les problèmes relatifs à l’assistance financière aux pays moins développés devant participer à la zone de libre échange » 1958 1 Pièce
PDB 3/4/58 Idem, traduction anglaise 1958 1 Pièce
PDB 3/4/59 Idem, corrigendum 1958 1 Pièce
PDB 3/4/60 Idem, addendums A et B 1958 1 Pièce
PDB 3/4/61 Idem, addendums, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/62 « Propositions faites par le président au sujet des règles relatives aux réductions tarifaires dans le cas des pays moins développés » 1958 1 Pièce
PDB 3/4/63 Idem, traduction anglaise 1 Pièce
PDB 3/4/64 Idem, corrigendum 1958 1 Pièce
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