Liste des fonds

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Dates	19 July 1957 - 17 September 1958
Cotes	Cote : PDB MD 25
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Pierre du Bois, Cote : PDB MD 25. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Juillet 1957 à juillet 1958

Contenu

Réductions des droits de douane pour les pays moins développés. Rapport des

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/4/51	« Rapport du président du Groupe de travail 23 au président du Conseil »	1957	1 Pièce
PDB 3/4/52	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/53	« Rapport du président du Groupe de travail 23 au président du Conseil »	1957	1 Pièce
PDB 3/4/54	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/55	Idem, addendum	1957	1 Pièce
PDB 3/4/56	Idem, addendum, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/57	« Rapport du groupe d’experts financiers au Groupe de travail 23 du Conseil sur les problèmes relatifs à l’assistance financière aux pays moins développés devant participer à la zone de libre échange »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/58	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/4/59	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/4/60	Idem, addendums A et B	1958	1 Pièce
PDB 3/4/61	Idem, addendums, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/62	« Propositions faites par le président au sujet des règles relatives aux réductions tarifaires dans le cas des pays moins développés »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/63	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/64	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce

Version électronique

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