Janvier à novembre 1958

Contenu

Demandes de dérogations à l’exception des questions tarifaires. Pays moins

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/4/65	« Dispositions financières spéciales applicables aux pays en cours de développement économique : mémorandum de la délégation de l’Irlande »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/66	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/67	« Note commune des délégations de la Grèce, de l’Irlande et de la Turquie »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/68	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/69	« Note by the Turkish delegation »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/70	Idem, corrigendum		1 Pièce
PDB 3/4/71	« Propositions de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande et de la Turquie concernant la création d’une commission européenne de développement et de réadaptation et d’une banque d’investissement dans le cadre de la zone de libre échange proposée »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/72	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/73	« La Turquie et la zone de libre échange proposée », note du Groupe de travail 23	1958	1 Pièce
PDB 3/4/74	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/75	« Dérogations aux obligations générales assumées par les membres de la zone de libre échange : commentaires de la délégation de la Suède sur les propositions des délégations de la Grèce, de l’Irlande et de la Turquie »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/76	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/77	« Demandes de dérogation aux obligations générales assumées par les membres de la zone de libre échange : commentaires de la délégation de la Suisse sur la note commune des délégations de la Grèce, de l’Irlande, de la Turquie »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/78	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/79	« Note commune des délégations de la Grèce, de l’Irlande et de la Turquie »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/80	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/4/81	« Demande de dérogations aux obligations générales d’une zone de libre échange », note du Groupe de travail 23	1958	1 Pièce
PDB 3/4/82	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/83	« Mémorandum du Gouvernement grec sur le rapport du groupe d’experts financiers concernant les problèmes relatifs à l’assistance financière aux pays moins développés devant participer à la zone de libre échange »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/84	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/85	« Mémorandum du Grouvenement turc au sujet du rapport du groupe d’experts financiers au Groupe de travail 23 du Conseil sur les problèmes relatifs à l’assistance financière aux pays moins développés devant participer à la zone de libre échange »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/86	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/87	« Mémorandum de la délégation de l’Irlande »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/88	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/4/89	« Les pays moins développés et les obligations générales dans la zone de libre échange », note du Groupe de travail 23	1958	1 Pièce
PDB 3/4/90	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/4/91	« Positions exprimées par les membres du Groupe 23 au sujet des propositions du président du groupe sur les réductions tarifaires »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/92	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/4/93	« Mémorandum de la délégation de l’Islande »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/94	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/95	« Mémorandum de la délégation de la Turquie sur la position de la Turquie à l’égard de la libération des transactions invisibles de l’abolition des restrictions quantitatives et du droit d’établissement dans la zone de libre échange »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/96	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/97	« Mémorandum de la délégation de l’Irlande concernant les restrictions quantitatives à l’importation »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/98	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/99	« Mémorandum de la délégation de l’Irlande sur les problèmes d’établissement et sur les transactions invisibles »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/100	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/101	« Note commune des délégations de la Grèce et de la Turquie sur le traitement spécial à appliquer à leurs principaux produits agricoles d’exportation dans la zone de libre échange »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/102	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/103	Idem, corrigendum	1959	1 Pièce
PDB 3/4/104	Idem, corrigendum, traduction anglaise	1959	1 Pièce
PDB 3/4/105	« Déclaration du ministre irlandais du commerce et de l’industrie »	1958	1 Pièce
PDB 3/4/106	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/107	« Demandes de dérogations ne portant pas sur les droits de douane », note du Groupe de travail 23	1958	1 Pièce
PDB 3/4/108	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/4/109	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce