Zone de libre échange, mars à octobre 1958

Contenu

Création d’une Zone européenne de libre échange. Groupe de travail sur la

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
PDB 3/8/88	« Document de base », du Groupe de travail chargé d’étudier la possibilité d’inclure le charbon et l’acier dans la zone de libre échange	1958	1 Pièce
PDB 3/8/89	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/90	Idem, corrigendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/91	Idem, corrigendum, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/92	Idem, addendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/93	Idem, addendum, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/94	Idem, corrigendum à l’addendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/95	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/96	« Aides accordées par les Etats », note du Groupe de travail sur le charbon et l’acier	1958	1 Pièce
PDB 3/8/97	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/98	Idem, « Réponses des pays membres au questionnaire du Secrétariat », du Groupe de travail sur le charbon et l’acier	1958	1 Pièce
PDB 3/8/99	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/100	Idem, addendum	1958	1 Pièce
PDB 3/8/101	Idem, addendum, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/102	Idem, addendum 2	1958	1 Pièce
PDB 3/8/103	Idem, addendum 2, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/104	« Systèmes de prix du charbon et de l’acier dans les pays membres : réponses des pays membres », note du Groupe de travail sur le charbon et l’acier	1958	1 Pièce
PDB 3/8/105	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/106	Idem, addendum, réponse du Danemark	1958	1 Pièce
PDB 3/8/107	Idem, corrigendum à l’addendum, réponse du Danemark	1958	1 Pièce
PDB 3/8/108	Idem, addendum 2	1958	1 Pièce
PDB 3/8/109	Idem, addendum 2, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/110	Idem, addendum 3, réponse de la Suède	1958	1 Pièce
PDB 3/8/111	Idem, addendum 3, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/112	Idem, addendum 4, réponse de l’Autriche	1958	1 Pièce
PDB 3/8/113	Idem, addendum 4, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/114	Idem, addendum 4, réponse de la Norvège	1958	1 Pièce
PDB 3/8/115	Idem, addendum 5, réponse de la Suisse	1958	1 Pièce
PDB 3/8/116	Idem, addendum 5, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/117	Idem, addendum 6, réponse de la Norvège	1958	1 Pièce
PDB 3/8/118	Idem, addendum 6, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/119	« Droits de douane », note du Groupe de travail sur le charbon et l’acier	1958	1 Pièce
PDB 3/8/120	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/121	Idem, réponse du Royaume-Uni	1958	1 Pièce
PDB 3/8/122	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/123	Idem, réponse de la Norvège	1958	1 Pièce
PDB 3/8/124	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/125	Idem, annexe, « Norwegian memorandum on base date tariffs »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/126	Idem, réponse de la Suède	1958	1 Pièce
PDB 3/8/127	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/128	Idem, réponse de la Suisse	1958	1 Pièce
PDB 3/8/129	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/130	Idem, réponse de l’Irlande	1958	1 Pièce
PDB 3/8/131	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/132	Idem, réponse de l’Autriche	1958	1 Pièce
PDB 3/8/133	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/134	Idem, réponse du Danemark	1958	1 Pièce
PDB 3/8/135	Idem, traduction anglaise	1958	1 Pièce
PDB 3/8/136	« Record of the meeting on 14th March	1958	1 Pièce
PDB 3/8/137	« Comments by the Danish delegation on the record of the meeting of 14th March	1958	1 Pièce
PDB 3/8/138	« First assessment of the problems and of the broad lines of some of the possible solutions », étude de G.H. Daniel, président du Groupe de travail sur le charbon et l’acier	1958	1 Pièce
PDB 3/8/139	« Compte rendu de la réunion des 6 et 7 mai 1958 », du Groupe de travail chargé d’étudier la possibilité d’inclure le charbon et l’acier dans la zone de libre échange	1958	1 Pièce
PDB 3/8/140	Idem, traduction anglaise		1 Pièce
PDB 3/8/141	« Compte rendu de la réunion des 17 et 18 juin 1958 », du Groupe de travail chargé d’étudier la possibilité d’inclure le charbon et l’acier dans la zone de libre échange	1958	1 Pièce
PDB 3/8/142	« Commentaires de la délégation du Royaume-Uni sur le compte rendu de la réunion des 17 et 18 juin 1958 »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/143	« Commentaires de la délégation de la Suède, de la délégation de la Suisse et de la Haute Autorité de la CECA sur le compte rendu de la réunion des 17 et 18 juin 1958 »	1958	1 Pièce
PDB 3/8/144	« Record of the meeting on 24th and 25th September	1958	1 Pièce
PDB 3/8/145	« Working paper », du Groupe de travail chargé d’étudier la possibilité d’inclure le charbon et l’acier dans la zone de libre échange	1958	1 Pièce
PDB 3/8/146	« Etude détaillée des principales solutions proposées pour le charbon et l’acier », document de travail du président du Groupe de travail chargé d’étudier la possibilité d’inclure le charbon et l’acier dans la zone de libre échange	1958	1 Pièce
PDB 3/8/147	« Further elaboration of the principal alternative proposals for coal and steel », document de travail du président du Groupe de travail chargé d’étudier la possibilité d’inclure le charbon et l’acier dans la zone de libre échange	1958	1 Pièce