| Dates | 7 January 1947 | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AJR 2/1/35 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 2/1/35. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
« Résolutions proposées à la séance », du conseil du Plan
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