Rapports des commissions de la distribution

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJR 2/10/4/1/1	« Rapport sur le coût de la distribution », de la commission du coût de la distribution, Conseil de l'économie nationale	1944	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/2	« Note sur l'évolution de l'appareil de distribution en France à partir de 1896 », direction de la documentation et des études économiques	[s.d.]	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/3	« Evolution du nombre des établissements commerciaux pendant ces dernières années », note de R. Gilles (Office interprofessionnel de la distribution) à Merlet	1945	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/4	« Etude sur la variation du nombre des points de vente depuis la guerre », de la section des études juridiques de l'Office interprofessionel de la distribution	1945	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/5	« Abrogation du décret-loi du 9 septembre 1939 », fiche du service juridique du Centre national d'information économique	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/6	« Rapport sur les premières conséquences de l'abrogation du décret-loi du 9 septembre 1939 », du service d'études de l'Office interprofessionnel de la distribution	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/7	« Le développement des groupements d'achats de détaillants », note n° 144	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/8	« Les conséquences dans le commerce de l'abrogation du décret-loi du 9 septembre 1939 », note n° 168	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/9	« Les commerçants français devant les problèmes actuels », note n° 183	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/10	« Rapport sur les conséquences du rétablissement de la liberté d'entreprise pendant le mois de février 1946 », note du service des études juridiques de l'Office interprofessionnel de la distribution	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/11	« Les premiers effets du retour à la liberté de création et d'extension des fonds de commerce sont déplorables », note	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/12	« Les entreprises commerciales à succursales multiples en France », note	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/13	« Les entreprises commerciales à succursales multiples en Grande-Bretagne », note	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/14	« Le contrôle de l'accès aux professions commerciales », note	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/15	« Le problème de la distribution dans ses rapports avec les prix des denrées agricoles et produits indispensables à l'agriculture », de Rechner, Acar et Kroes (sous-commission 'Système de culture', Commissariat au Plan)	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/16	« La réforme de la distribution des produits agricoles », note d'Henri Brousse (sous-commission 'Pouvoir d'achat', Commissariat au Plan)	[s.d.]	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/17	« Rationalisation de la distribution en Belgique : arrêté - loi », note manuscrite	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/18	« La distribution en France », Agence européenne de presse	1946-1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/19	« L'augmentation du nombre des fonds de commerce », rapport du service des études juridiques de l'Office interprofessionnel de la distribution	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/20	« Résolution générale déposée par la section de distribution et consommation », Conférence nationale économique des prix et des salaires	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/21	« Note sur le plan de travail de la commission consultative de la distribution », du ministère de l'Economie nationale	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/22	« Projet de rapport », de la commission consultative de la distribution	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/23	« Quel personnel travaille dans le commerce ? », enquête de l'Office interprofessionnel de la distribution	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/24	« Les commerçants sont-ils responsables de la vie chère ? », étude de l'Office interprofessionnel de la distribution	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/25	« Rapport général », de la commission consultative interministérielle de la distribution	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/26	« Note sur les travaux de la commission consultative de la distribution (septembre - octobre 1946) »	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/27	« Note sur l'aspect administratif d'une politique de la distribution »	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/28	« Rapport sur la réforme de la distribution des articles textiles », de H. Montet	1946	1 Pièce
AJR 2/10/4/1/29	« Note sur la structure de la distribution »	1947	1 Pièce