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  • Fonds Jacques-René Rabier
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Information sur le fonds
Dossier
Dates 1944 - décembre 1947
Cotes Cote : AJR 2/10/4/1
Importance matérielle 29 Pièce
Citation de la source Fonds Jacques-René Rabier, Cote : AJR 2/10/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Rapports des commissions de la distribution

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AJR 2/10/4/1/1 « Rapport sur le coût de la distribution », de la commission du coût de la distribution, Conseil de l'économie nationale 1944 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/2 « Note sur l'évolution de l'appareil de distribution en France à partir de 1896 », direction de la documentation et des études économiques [s.d 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/3 « Evolution du nombre des établissements commerciaux pendant ces dernières années », note de R. Gilles (Office interprofessionnel de la distribution) à Merlet 1945 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/4 « Etude sur la variation du nombre des points de vente depuis la guerre », de la section des études juridiques de l'Office interprofessionel de la distribution 1945 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/5 « Abrogation du décret-loi du 9 septembre 1939 », fiche du service juridique du Centre national d'information économique 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/6 « Rapport sur les premières conséquences de l'abrogation du décret-loi du 9 septembre 1939 », du service d'études de l'Office interprofessionnel de la distribution 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/7 « Le développement des groupements d'achats de détaillants », note n° 144 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/8 « Les conséquences dans le commerce de l'abrogation du décret-loi du 9 septembre 1939 », note n° 168 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/9 « Les commerçants français devant les problèmes actuels », note n° 183 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/10 « Rapport sur les conséquences du rétablissement de la liberté d'entreprise pendant le mois de février 1946 », note du service des études juridiques de l'Office interprofessionnel de la distribution 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/11 « Les premiers effets du retour à la liberté de création et d'extension des fonds de commerce sont déplorables », note 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/12 « Les entreprises commerciales à succursales multiples en France », note 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/13 « Les entreprises commerciales à succursales multiples en Grande-Bretagne », note 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/14 « Le contrôle de l'accès aux professions commerciales », note 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/15 « Le problème de la distribution dans ses rapports avec les prix des denrées agricoles et produits indispensables à l'agriculture », de Rechner, Acar et Kroes (sous-commission 'Système de culture', Commissariat au Plan) 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/16 « La réforme de la distribution des produits agricoles », note d'Henri Brousse (sous-commission 'Pouvoir d'achat', Commissariat au Plan) [s.d 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/17 « Rationalisation de la distribution en Belgique : arrêté - loi », note manuscrite 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/18 « La distribution en France », Agence européenne de presse 1946-1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/19 « L'augmentation du nombre des fonds de commerce », rapport du service des études juridiques de l'Office interprofessionnel de la distribution 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/20 « Résolution générale déposée par la section de distribution et consommation », Conférence nationale économique des prix et des salaires 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/21 « Note sur le plan de travail de la commission consultative de la distribution », du ministère de l'Economie nationale 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/22 « Projet de rapport », de la commission consultative de la distribution 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/23 « Quel personnel travaille dans le commerce ? », enquête de l'Office interprofessionnel de la distribution 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/24 « Les commerçants sont-ils responsables de la vie chère ? », étude de l'Office interprofessionnel de la distribution 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/25 « Rapport général », de la commission consultative interministérielle de la distribution 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/26 « Note sur les travaux de la commission consultative de la distribution (septembre - octobre 1946) » 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/27 « Note sur l'aspect administratif d'une politique de la distribution » 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/28 « Rapport sur la réforme de la distribution des articles textiles », de H. Montet 1946 1 Pièce
AJR 2/10/4/1/29 « Note sur la structure de la distribution » 1947 1 Pièce
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