Relations avec le Conseil de l'Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AJVH 5/1/3/1	« Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le statut du Conseil de l'Europe », Assemblée nationale	1949	1 Pièce
AJVH 5/1/3/2	« Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949 », de Jacques Bardoux à l'Assemblée nationale	1949	1 Pièce
AJVH 5/1/3/3	« Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, sur l'avis donné par le Conseil de la République sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le président de la République à ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949 », de Jacques Bardoux à l'Assemblée nationale	1949	1 Pièce
AJVH 5/1/3/4	« Statut du Conseil de l'Europe (avec amendements) »	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/5	« Règlement de l'assemblée » consultative du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/6	« Note sur la participation d'observateurs des pays non membres à la session de l'Assemblée commune », de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/7	« Compte rendu officiel », de la 4e session ordinaire, 2e partie, de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/8	Résolution des bureaux de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'assemblée commune de la CECA	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/9	« Rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle organisation de l'Europe. 3e rapport sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni », de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/10	« Rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle organisation de l'Europe. Amendement », de M. Jaquet à l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/11	« Avis n° 3 sur les meilleurs moyens de mettre en application les propositions du Royaume-Uni », de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/12	« Note pour M. Paul Reynaud sur l'organisation du secrétariat de l'assemblée commune en relation avec le Conseil de l'Europe »	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/13	Lettre de François de Menthon (président de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe) à Anthony Eden (représentant anglais au comité des ministres du Conseil de l'Europe)	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/14	« Note sur les relations extérieures de la Communauté européenne du charbon et de l'acier », de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/15	« Projet de procès-verbal de la réunion commune tenue à Paris », des bureaux de l'assemblée consultative et de l'assemblée commune	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/16	Lettre de J. C. Paris à Paul Reuter	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/17	« Note sur la résolution adoptée par l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe, concernant les relations entre la Communauté européenne du charbon et l'acier et le Conseil de l'Europe », de Jacques Van Helmont	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/18	Lettre d'Anthony Eden à François de Menthon	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/19	« Avis sur la participation des observateurs du Conseil de l'Europe à l'Assemblée commune et sur la conclusion d'un accord à cet effet », d'Ophuls, de Rossi et Reuter	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/20	« Projet de procès-verbal de la réunion commune tenue le 15 décembre 1952 au château de la Muette à Paris », des bureaux de l'assemblée consultative et de l'assemblée commune	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/21	Lettre de François de Menthon à Anthony Eden	1952	1 Pièce
AJVH 5/1/3/22	Lettre de M. F. F. A. de Nérée tot Babberich (secrétaire des assemblées commune et ad hoc) à Jean Monnet	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/23	« Projet d'ordre du jour de la réunon commune », des bureaux de l'assemblée consultative et de l'assemblée commune	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/24	« Procès-verbal de la réunion commune des bureaux de l'assemblée consultative et de l'assemblée commune »	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/25	« Exposé de la Haute Autorité de la Communauté du charbon et de l'acier », à la session extraordinaire de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/26	« Rémunération des trois jurisconsultes appelés à se prononcer sur l'avis n° 3 », note du secrétariat général du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/27	« Application de la directive n° 13 », note du secrétariat général du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/28	« Extraits des conclusions de la neuvième réunion des délégués des ministres du Conseil de l'Europe »	1953-1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/29	« Recommandations soumises par les délégués à l'examen des ministres des Affaires étrangères », de la 12e session du comité des ministres du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/30	« Note concernant la fixation des dates de réunion des assemblées », du Conseil de l'Europe	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/31	« Les relations entre la Communauté charbon acier et le Conseil de l'Europe », note	1953	1 Pièce
AJVH 5/1/3/32	« 1. Le président de l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe [...] », note pour Jean Monnet	1954	1 Pièce
AJVH 5/1/3/33	« Réponse au premier rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité, du 10 septembre 1952 au 30 juin 1954, de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier », commission des affaires générales de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe	1954	1 Pièce