« Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, sur l'avis donné par le Conseil de la République sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le président de la République à ratifier le statut du Conseil de l'Europe signé à Londres le 5 mai 1949 », de Jacques Bardoux à l'Assemblée nationale

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].