Portail des archives
Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les activités du Comité français de libération nationale et du Commissariat à l'armement et à l'approvisionnement
  • Décrets, ordonnances et arrêtés du CFLN
Information sur le fonds
Pièce
13/27
Dates
Cotes Cote : AME 31/2/13
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 31/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1383 kB

"Décret du 2 octobre 1943 portant règlement intérieur des travaux du Comité Français de la Libération Nationale". Publié dans le J.O. no 25, du 7 octobre 1943

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée