| Cotes |
Cote : AME 31/2/13 |
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| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 31/2/13 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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"Décret du 2 octobre 1943 portant règlement intérieur des travaux du Comité Français de la Libération Nationale". Publié dans le J.O. no 25, du 7 octobre 1943
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