Décrets, ordonnances et arrêtés du CFLN

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 31/2/1	"Décision instituant un commissariat à la coordination des affaires musulmanes", manuscrit	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/2	Idem, dactylogramme	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/3	"Décision portant nomination du Commissaire à la coordination des affaires musulmanes", manuscrit	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/4	Dactylogramme de AME 30/2/3	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/5	"Décret du 22 juin 1943 sur l'organisation des forces armées"	1943	1 Pièces
AME 31/2/6	"Decret du 22 juin 1943 portant nomination des commandants en chef et des chefs d'Etat-major des forces françaises"	1943	1 Pièces
AME 31/2/7	"Arrêté du Ier juillet 1943 relatif au fonctionnement inté­rieur du Comité militaire permanent"	1943	1 Pièces
AME 31/2/8	"Décret du 4 août 1943 sur l'organisation du Haut Commande­ment"	1943	1 Pièces
AME 31/2/9	"Décret du 4 août 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale"	1943	1 Pièces
AME 31/2/10	"Décret du 5 août 1943 relatif à la formation et au fonction­ nement du Secrétariat du Comité de Défense Nationale"	1943	1 Pièces
AME 31/2/11	"Décret du 5 août 1943 portant nomination du Commissaire­ Adjoint à la Défense nationale"	1943	1 Pièces
AME 31/2/12	"Décret portant nomination du Gouverneur général de l'Algérie", manuscrit	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/13	"Décret du 2 octobre 1943 portant règlement intérieur des travaux du Comité Français de la Libération Nationale". Publié dans le J.O. no 25, du 7 octobre 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/14	"Décret du 2 octobre 1943 instituant un Commissariat à la Défense nationale et concernant l'organisation du Commande­ment". Publié dans le J.O. no 25, du 7 octobre 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/15	"Décrets du 2 octobre 1943 fixant l'organisation et le fonctionnement du C.F.L.N.; instituant un Commissariat à la défense nationale et concernant l'organisation du Commandement". Publié dans le J.O. no 25, du 7 octobre 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/16	"Décret instituant un Commissariat à la D.N. et concernant l'organisation du Commandement", projet. Annotation manuscrite de J.M.	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/17	"Décret fixant la composition du Comité Français de la Libération Nationale"	1943	1 Pièces
AME 31/2/18	"Décret portant création et suppression de Commissariat du Comité Français de la Libération Nationale"	1943	1 Pièces
AME 31/2/19	"Décret portant nomination de Commissaires du Comité Français de la Libération Nationale"	1943	1 Pièces
AME 31/2/20	Bordereau d'envoi, de L. Joxe à Commissaire en mission	1943	1 Pièces
AME 31/2/21	"Projet de décret fixant les attributions de Commissaire d' Etat chargé des Commissions Intercommissariales"	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/22	"Décret fixant la rémunération des Commissaires du Comité Français de la Libération Nationale"	1943	1 Pièces
AME 31/2/23	"Décret fixant les attributions du Commissariat au Ravitaillement et à la Production"	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/24	" [I. Le décret fixant les attributions du Commissariat au Ravitaillement et à la Production concentre entre les mains... ]"	1943	1 Pièces
AME 31/2/25	"Projet de décret fixant les attributions du Commissaire d' Etat chargé des Comnissions Intercommissariales"	1943	1 Pièces
AME 31/2/26	"Projet de décret fixant les attributions du Commissaire aux Prisonniers Déportés et Réfugiés". Annotation manuscrite	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/2/27	"Ordonnance modifiant l'art. 177 du Code de Justice Militaire"	[s.d.]	1 Pièces