La constitution du Gouvernement de la République à la libération

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 31/12/1	"Rapport sur la constitution du Gouvernement de la République lors de la libération du territoire et le retour à une constitution républicaine". 13.338	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/2	"Rapport sur la constitution du Gouvernement de la République lors de la Libération du Territoire Métropolitain"	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/3	Idem, avec des corrections manuscrites	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/4	"Observations présentées par M. René Mayer sur les proposi­tions du rapport relatif à la constitution du Gouvernement de la République lors de la libération du Territoire Métrop.". 13.395	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/5	Communiqué, de René Mayer à Secrétaire Général du CFLN	1943	1 Pièces
AME 31/12/6	"Note sur la constitution du gouvernement de la République lors de la libération". 13.537	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/7	"Deuxième note d'observations sur le Projet de Constitution du Gouvernement de la République, lors de la Libération du Territoire Métropolitain". 13.916	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/8	"Observations présentées par M. René Capitant relativement à la nature politique du CFLN et au retour à un régime Constitutionnel après la Libération du Territoire"	1943	1 Pièces
AME 31/12/9	"Note sur le retour aux institutions Républicaines après la Libération du Territoire", de Commandant Bernard (=Etienne Hirsch)	1943	1 Pièces
AME 31/12/10	"Notes sur le rapport relatif à la constitution du gouverne­ment de la République lors de la libération du territoire métropolitain". 13.817. Annotation de la main de J.M. "Menthon". Avec une note sur la distribution du document	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/11	"Note du Commissaire aux Colonies sur la Constitution d'une Assemblée Consultative après la libération des territoires"	1943	1 Pièces
AME 31/12/12	"Observations sur le Projet de Constitution du Gouvernement de la République, lors de la Libération du Territoire métropolitain". 13.678. Annotation de la main de J.M.:"Queuille". Avec une note sur la distribution du document	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/13	"Projet d'ordonnance sur l'organisation des Pouvoirs Publics en France après la libération". Annotation manuscrite de J.M.	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/14	"Rapport de M. de Menthon sur la constitution du Gouvernement de la République lors de la libération du territoire métropolitain". 14.090	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/15	Bordereau d'envoi, de Secrétaire général du Comité à Commissaire en mission Du rapport de Menthon	[s.d.]	1 Pièces
AME 31/12/16	"Câble reçu en clair via commercial cables", de Cominfor	1943	1 Pièces
AME 31/12/17	"Note à l'attention de MM. les Membres du Comité", de (L. Joxe)	1944	1 Pièces
AME 31/12/18	"New French plan for republic seen. Assembly Group preparing scheme envisaging a more direct popular voice", de Harold Callender	1944	1 Pièces
AME 31/12/19	"New plan mapped for freed France. Assembly in Algiers gets data today on more democratic provisional regime", de H. Callender	1944	1 Pièces
AME 31/12/20	" Câble reçu en clair via commercial. La Commission de législation et réformes adopte un projet concernant l'organisation des pouvoirs publics en France", de Cominfor	1943	1 Pièces
AME 31/12/21	"De Gaulle insists upon early vote. Opposes plan to withhold election until 80 per cent of French are home", de H. Callender	1944	1 Pièces
AME 31/12/22	"De Gaulle insists upon early vote. Opposes plan to withhold election until 80 per cent of French are home", de H. Callender	1944	1 Pièces
AME 31/12/23	"Changes forecast in Italian regime. Broadening of Government to include anti-fascists expected after Rome falls", de H. Callender	1944	1 Pièces
AME 31/12/24	"Algiers to study difficulties of a free France. Consultative assembly will meet through march to lay post-invasion plans", de Sonia Tomara	1944	1 Pièces
AME 31/12/25	"De Gaullists plan to yield powers. New proposal for future French regime rules out national committee", de H. Callender	1944	1 Pièces
AME 31/12/26	Télégramme, à J.M.	1944	1 Pièces
AME 31/12/27	"Câble reçu en clair d'Alger le 21 avril 1944"	[s.d.]	1 Pièces