| Dates | 1 December 1943 | ||||
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| Cotes |
Cote : AME 31/12/8 |
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| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 31/12/8 . Lausanne : Fondation Jean Monnet |
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| application/pdf |
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"Observations présentées par M. René Capitant relativement à la nature politique du CFLN et au retour à un régime Constitutionnel après la Libération du Territoire"
Contenu
13.583. Avec une note sur la distribution du document, du 2 décembre.
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