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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les activités du Comité français de libération nationale et du Commissariat à l'armement et à l'approvisionnement
  • La constitution du Gouvernement de la République à la libération
Information sur le fonds
Pièce
8/27
Dates 1 décembre 1943
Cotes Cote : AME 31/12/8
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 31/12/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 540 kB

"Observations présentées par M. René Capitant relativement à la nature politique du CFLN et au retour à un régime Constitutionnel après la Libération du Territoire"

Contenu

13.583. Avec une note sur la distribution du document, du 2 décembre.

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