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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • L'Assemblée consultative provisoire
  • La création, la composition et les attributions de l'Assemblée consultative provisoire
Information sur le fonds
Pièce
1/23
Dates 1 mai 1943
Cotes Cote : AME 32/1/1
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 32/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

"Textes relatifs à l'Assemblée représentative provisoire"

Contenu

Corrections mansucrites de J.M. Fait par le Commissariat National à la Justice et à l'Instruction Publique, Commission Juridique et Intellectuelle. Section Réforme de 1'Etat.

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