La création, la composition et les attributions de l'Assemblée consultative provisoire

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 32/1/1	"Textes relatifs à l'Assemblée représentative provisoire"	1943	1 Pièces
AME 32/1/2	"Projet d'ordonnance portant institution d'une Assemblée ­ consultative provisoire". Annotation manuscrite : "Projet de Philip 7 juin"	[s.d.]	1 Pièces
AME 32/1/3	"Projet d'ordonnance portant constitution d'une Assemblée consultative provisoire". Avec des annotations manuscrites de J.M. Document distribué en vue de l'inscription à l'ordre du jour de la séance du 12 août 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 32/1/4	"Projet d'ordonnance portant institution d'une Assemblée ­ consultative provisoire". Avec des corrections manuscrites	[s.d.]	1 Pièces
AME 32/1/5	"Ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée Consultative provisoire". Publiée dans le Journal officiel No 21 du 23 septembre 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 32/1/6	"Ordonnance portant constitution d'une Assemblée Consultative provisoire". Annotations manuscrites de J.M.	[s.d.]	1 Pièces
AME 32/1/7	"[Dès sa formation, l'Assemblée consultative sera saisie…]"	1943	1 Pièces
AME 32/1/8	"Télégramme en clair de Londres"	1943	1 Pièces
AME 32/1/9	Lettre, du Président du Conseil (général du département d'Alger) à G. Catroux (Gouverneur général de l'Algérie). 12.434. Annotations manuscrites de J.M.	[s.d.]	1 Pièces
AME 32/1/10	"Décret du 2 octobre 1943 constatant la répartition des sièges de lAssemblée Consultative entre les membres des partis ou groupes du Sénat et de la Chambre des Députés"	1943	1 Pièces
AME 32/1/11	Lettre, de Paul Saurin (Député et Président du Conseil Général d'Oran) à G. Catroux	1943	1 Pièces
AME 32/1/12	Lettre, de G. Catroux à de Gaulle	1943	1 Pièces
AME 32/1/13	"Assemblé consultative provisoire. Conseillers généraux algériens". ­	1943	1 Pièces
AME 32/1/14	"[A. L'ordonnance qui a institué l'Assemblée Consultative	1943	1 Pièces
AME 32/1/15	"Câble reçu en clair via Western Union", de Cominfor	1943	1 Pièces
AME 32/1/16	"Câble reçu en clair via Western Union", de Caminfor	1943	1 Pièces
AME 32/1/17	"Noms des 44 délégués à la première assemblée consultative"	1943	1 Pièces
AME 32/1/18	"Assemblée consultative provisoire. Séance solennelle du 11 novembre 1943", imprimé	[s.d.]	1 Pièces
AME 32/1/19	"Résolution adoptée par l'Assemblée Consultative Provisoire sur une modification de l'Ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée Consultative Provisoire", de Félix Gouin (président)	1943	1 Pièces
AME 32/1/20	"Résolution adoptée par l'Assemblée Consultative Provisoire sur la situation intérieure de la France", de F. Gouin	1943	1 Pièces
AME 32/1/21	"Règlement de l'Assemblée", imprimé	[s.d.]	1 Pièces
AME 32/1/22	"Résolution adoptée par l'Assemblée Consultative Provisoire sur la politique extérieure de la France", de F. Gouin	1943	1 Pièces
AME 32/1/23	"Assemblée consultative provisoire. Commissions". Convocation, de Secrétariat général à Membres du Comité	[s.d.]	1 Pièces