| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 32/1/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 32/1/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée Consultative provisoire". Publiée dans le Journal officiel No 21 du 23 septembre 1943
Version électronique
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