| Dates | 2 October 1943 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 32/1/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 32/1/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Décret du 2 octobre 1943 constatant la répartition des sièges de lAssemblée Consultative entre les membres des partis ou groupes du Sénat et de la Chambre des Députés"
Contenu
Publié dans le Journal Officiel du 7 octobre 1943.
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