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  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • L'Assemblée consultative provisoire
  • La création, la composition et les attributions de l'Assemblée consultative provisoire
Information sur le fonds
Pièce
10/23
Dates 2 octobre 1943
Cotes Cote : AME 32/1/10
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 32/1/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 614 kB

"Décret du 2 octobre 1943 constatant la répartition des sièges de lAssemblée Consultative entre les membres des partis ou groupes du Sénat et de la Chambre des Députés"

Contenu

Publié dans le Journal Officiel du 7 octobre 1943.

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