| Dates | 22 novembre 1943 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AME 32/1/19 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièces | ||||
| Citation de la source | L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 32/1/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Résolution adoptée par l'Assemblée Consultative Provisoire sur une modification de l'Ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée Consultative Provisoire", de Félix Gouin (président)
Contenu
13.307.
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].