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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La validité de la législation entrée en vigueur après juin 1940
Information sur le fonds
Pièce
1/13
Dates
Cotes Cote : AME 34/1/1
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 614 kB

"Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940", de A. Lebrun, Ph. Pétain

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