La validité de la législation entrée en vigueur après juin 1940

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 34/1/1	"Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940", de A. Lebrun, Ph. Pétain	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/1/2	"La réunion de l'Assemblée Nationale et le vote de la loi de révision du 10 juillet 1940"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/1/3	"Note. Un passage de l'exposé des motifs du projet de loi…"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/1/4	"Note. I. Le Sénat et la Chambre des Députés sont-ils suspen­dus ou dissous?"	1943	1 Pièces
AME 34/1/5	Lettre, de Charles Ettori à R. Giraud	1943	1 Pièces
AME 34/1/6	"Consultation"	1943	1 Pièces
AME 34/1/7	"Mémorandum"	1943	1 Pièces
AME 34/1/8	"Explanatory note concerning abrogation of racial legislation"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/1/9	Lettre, de Ch. Ettori à R. Giraud	1943	1 Pièces
AME 34/1/10	"Ordre législatif de la publication des textes"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/1/11	Lettre, de Doyen de la Faculté de Droit d'Alger à Recteur de l'Académie d'Alger	1943	1 Pièces
AME 34/1/12	Lettre, de Mallarmé (sénateur d'Alger) à R. Giraud	1943	1 Pièces
AME 34/1/13	"Note sur la validité de l'acte du 10/7/1940", de Jean [illisible]	1943	1 Pièces