Portail des archives
Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La validité de la législation entrée en vigueur après juin 1940
Information sur le fonds
Pièce
13/13
Dates 28 septembre 1943
Cotes Cote : AME 34/1/13
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/1/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 782 kB

"Note sur la validité de l'acte du 10/7/1940", de Jean [illisible]

Contenu

Signé.

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée