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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La déclaration de nullité de la législation en vigueur depuis juin 1940
Information sur le fonds
Pièce
6/24
Dates
Cotes Cote : AME 34/2/6
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 226 kB

"Ordonnance portant abrogation du décret du 24 octobre 1870 relatif au statut des Israëlites indigènes de l'Algérie". (43.03.)

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