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  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
Information sur le fonds
Dossier
Dates mars 1943 - 18 mars 1943
Cotes Cote : AME 34/2
Importance matérielle 24 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La déclaration de nullité de la législation en vigueur depuis juin 1940

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AME 34/2/1 "Déclaration et ordonnance du Commandant en chef français ci­vil et militaire concernant la validité de la législation en vigueur dans les territoires relevant de son autorité". 1943 1 Pièces
AME 34/2/2 "Ordonnance portant validation des règles générales appli­quées postérieurement au 22 juin 1940 dans les territoires relevant du Commandant en chef", de H. Giraud 1943 1 Pièces
AME 34/2/3 "Ordonnance portant validation définitive des situations acquises et des jugements rendus postérieurement au 22 juin 1940", de H. Giraud 1943 1 Pièces
AME 34/2/4 "Ordonnance concernant les Assemblées élues de l'Algérie, du Maroc, de l'Afrique Occidentale Française et de la Tunisie non occupée" [s.d.] 1 Pièces
AME 34/2/5 "Déclaration et ordonnance relative aux mesures prises à l'encontre des Juifs" [s.d.] 1 Pièces
AME 34/2/6 "Ordonnance portant abrogation du décret du 24 octobre 1870 relatif au statut des Israëlites indigènes de l'Algérie". (43.03.) [s.d.] 1 Pièces
AME 34/2/7 "Ordonnance relative aux associations secrètes" [s.d.] 1 Pièces
AME 34/2/8 "Ordonnance relative à la formle exécutoire". (43.03.) [s.d.] 1 Pièces
AME 34/2/9 "Declaration and ordinance of the French Civil and Military Commander-in-Chief relative to the validity of the legislation­ in force in the territories subject to his authority" 1943 1 Pièces
AME 34/2/10 "Ordnance validating the general laws in force subsequent to 22 June 1940 in the territories subject to the authority of the­ Commander in Chief". 1943 1 Pièces
AME 34/2/11 "Ordinance validating definitively any status acquired and all judgments rendered subsequently to June 22 1940". 1943 1 Pièces
AME 34/2/12 "Ordinance relative to the elected assemblies in Algeria, Morocco,­ French West Africa and Unoccupied Tunisia". 1943 1 Pièces
AME 34/2/13 "Declaration and ordnance relating to the measures taken against the Jews". 1943 1 Pièces
AME 34/2/14 "Ordnance abrogating the decree of October 24, 1870, relative to the status of native Jews in Algeria" 1943 1 Pièces
AME 34/2/15 "Ordnance relative to secret organizations". 1943 1 Pièces
AME 34/2/16 "Ordnance concerning the formula of execution". 1943 1 Pièces
AME 34/2/17 "Note remise à la Presse au sujet de l'Ordonnance de nullité" 1943 1 Pièces
AME 34/2/18 "Explanatory note". Traduction anglaise de AME 34/2/17. Annotation manuscrite de J.M. [s.d.] 1 Pièces
AME 34/2/19 Autre exemplaire de AME 34/2/18, avec des annotations manuscrites [s.d.] 1 Pièces
AME 34/2/20 "Liste des textes portant discrimination raciale à l'encontre des Juifs" [s.d.] 1 Pièces
AME 34/2/21 "Mémorandum concernant l'abrogation des lois raciales" 1943 1 Pièces
AME 34/2/22 "Explanatory note concerning abrogation of racial legislation" 1943 1 Pièces
AME 34/2/23 "Déclarations et ordonnances du 14 mars 1943, du Commandant en chef…, concernant la validité de la législation en vigueur dans les territoires relevant de son autorité", de H. Giraud 1943 1 Pièces
AME 34/2/24 "Liste des textes portant abrogation de lois de Vichy" [s.d.] 1 Pièces
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