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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La déclaration de nullité de la législation en vigueur depuis juin 1940
Information sur le fonds
Pièce
17/24
Dates 16 mars 1943
Cotes Cote : AME 34/2/17
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2/17. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1045 kB

"Note remise à la Presse au sujet de l'Ordonnance de nullité"

Contenu

Annotation manuscrite de J.M. : "OK J.M. ".

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