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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La déclaration de nullité de la législation en vigueur depuis juin 1940
Information sur le fonds
Pièce
23/24
Dates 18 mars 1943
Cotes Cote : AME 34/2/23
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/2/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3 MB

"Déclarations et ordonnances du 14 mars 1943, du Commandant en chef…, concernant la validité de la législation en vigueur dans les territoires relevant de son autorité", de H. Giraud

Contenu

(Journal officiel du Commandement en chef français). Toutes les déclarations et ordonnances sont datées du 14 mars 1943.

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