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Liste des fonds
  • L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale
  • Rétablissement de l'unité française et équipement de l'armée en Afrique
  • Les questions de législation
  • La Commission de Révision législative
Information sur le fonds
Pièce
14/42
Dates 26 avril 1943
Cotes Cote : AME 34/3/14
Importance matérielle 1 Pièces
Citation de la source L'action de Jean Monnet pendant la Seconde guerre mondiale, Cote : AME 34/3/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Décision du 26 mars 1943 fixant la conposition et le fonc­ tionnement de la Commission prévue par l'ordonnance du 14 mars 1943 portant validation provisoire...", de H. Giraud

Contenu

(Journal officiel du cammandenent en chef français, 8/15 avril).

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