La Commission de Révision législative

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AME 34/3/1	"Message Gl. Giraud (occasion 1ère séance Cion de révision législative)"	1943	1 Pièces
AME 34/3/2	"Message du général Giraud à l'occasion de la première séance de la Commission de Révision législative créée par Ordonnance du 14 mars 1943 publiée au Journal Officiel du 18 mars"	1943	1 Pièces
AME 34/3/3	Version de AME 34/3/2, avec des corrections manuscrites. 2ème projet	1943	1 Pièces
AME 34/3/4	3ème projet définitif. Avec une correction manuscrite	1943	1 Pièces
AME 34/3/5	"Message du général Giraud à l'occasion de la première séance de la Commission de Révision législative créée par Ordonnance du 14 mars 1943 publ. dans le Journal Officiel du 18 mars"	1943	1 Pièces
AME 34/3/6	"Message of General Giraud to the first session of the Committee of Legislative Revision...". Traduction anglaise de AME 34/3/5	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/7	"A l'occasion de l'installation de la Commission de révision législative, le général Giraud déclare : "Nous aurons de vous des avis sages... ""	1943	1 Pièces
AME 34/3/8	"Commission de Révision législative". Annotation manuscrite	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/9	"Bordereau des pièces adressées à Monsieur le Général d'Armée Commandant en chef français civil et militaire", de Ch. Ettori (Conseiller d'Etat, prés. de la Comm. de Révision législative)	1943	1 Pièces
AME 34/3/10	"Avis No 1". Séance du 9 avril 1943. Signé par Ch. Ettori, président de la Commission et Louis Berton, secrétaire général	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/11	"Avis No 2", concernant la loi du 17 juillet 1940 relative aux magistrats et fonctionnaires, agents civils au militaires relevés de leurs fonctions". Séance du 9 avril 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/12	"Avis No 3, concernant la loi du 23 juillet 1940 sur la ­ déchéance de la nationalité française". Séance du 9 avril 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/13	Lettre, de Ch. Ettori à H. Giraud	1943	1 Pièces
AME 34/3/14	"Décision du 26 mars 1943 fixant la conposition et le fonc­ tionnement de la Commission prévue par l'ordonnance du 14 mars 1943 portant validation provisoire...", de H. Giraud	1943	1 Pièces
AME 34/3/15	"Commission de Révision législative. Décision fixant la ­ composition de la Commission", de H. Giraud	1943	1 Pièces
AME 34/3/16	"Note sur le plan des travaux de la Commission de Révision législative", de Ch. Ettori	1943	1 Pièces
AME 34/3/17	"Avis No 4". Séance du 3 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/18	"Avis No 5". Séance du 3 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/19	"Avis No 6". Séance du 3 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/20	"Avis No 7". Séance du 3 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/21	"Avis No 8". Séance du 4 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/22	"Avis No 9". Séance du 4 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/23	"Avis No 10". Séance du 4 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/24	"Avis No 11". Séance du 4 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/25	"Avis No 12". Séance du 4 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/26	"Avis No 13". Séance du 4 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/27	"Avis No 14". Séance du 7 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/28	"Avis No 15". Séance du 7 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/29	"Avis No 16". Séance du 7 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/30	"Avis No 17". Séance du 7 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/31	"Avis No 18". Séance du 7 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/32	"Les travaux de la Commission de Révision législative"	1943	1 Pièces
AME 34/3/33	Lettre, de Borderes, Carbuccia, Croze, Deyron, Froger, Laroze, Peignon, Saurin à H. Giraud	1943	1 Pièces
AME 34/3/34	"Avis No 19". Séance du 18 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/35	"Avis No 20". Séance du 18 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/36	"Avis No 21". Séance du 18 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/37	"Avis No 22". Séance du 18 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/38	"Avis No 23". Séance du 18 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/39	"Avis No 24". Séance du 18 mai 1943	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/40	"Ordonnance portant abrogation des lois des 17 juillet et 27 septembre 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires,­ et agents civils ou milit. relevés de leurs fonctions"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/41	"Ordonnance portant abrogation des lois relatives à la déchéance de la nationalité française"	[s.d.]	1 Pièces
AME 34/3/42	Lettre, de Ch. Ettori à H. Giraud	1943	1 Pièces